Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

d'occupation du domaine public, que les conclusions dirigées contre l'arrêté du 15 mars 2021 sont irrecevables car tardives et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la société Lilou ne sont pas fondés.

Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Par courrier du 5 décembre 2023, les parties ont été informées que le tribunal était susceptible de se fonder sur un moyen d'ordre public soulevé d'office tiré de ce que les conclusions tendant à ce qu'il

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. D'une part, aux termes de l'article.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2021.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.