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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2303560_20250313
13 mars 2025
mesures d'assistance éducative prévues au code de procédure civile et par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; / 5° Les établissements ou services : / a) D'aide
DTA_2303707_20250313
1re Section - 2e Chambre
DTA_2308651_20240305
5 mars 2024
Par une ordonnance du 13 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2023 à 12 heures.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400573_20240320
20 mars 2024
de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503186_20250522
22 mai 2025
Mme B A, de nationalité ivoirienne, née le 6 avril 1945, a déposé le 14 février 2025 une demande de renouvellement de son titre de séjour auprès des services de la préfecture de l'Essonne (sous-préfecture
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506790_20250430
30 avril 2025
Par un courrier du 3 février 2025, M. E et Mme D ont mis en demeure le recteur de l'académie de Créteil d'exécuter la décision du 29 août 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602512_20260210
10 février 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... D... veuve C... et au ministre de l’intérieur. Fait à Nantes, le 10 février 2026. Le juge des référés, P.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314789_20250310
10 mars 2025
Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er avril 2024. Par une lettre du 21 février 2025, M. A a maintenu sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408551_20240828
28 août 2024
2024 tendant à mettre fin à l'autorisation donnée d'exercer ses activités sur des terrains appartenant à la commune ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 février 2024 ; 3°) de mettre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601798_20260427
27 avril 2026
Par une ordonnance du 27 mars 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 8 avril 2026 à 12h00.
5ème Chambre
DTA_2001493_20230530
30 mai 2023
Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604131_20260402
2 avril 2026
Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1905 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
ORTA_2301457_20230209
9 février 2023
La société Wazeda Two exploite un commerce ayant une activité de taxiphone, situé 112, avenue du 8 mai 1945 au Blanc Mesnil (93150).
2ème chambre
DTA_2512565_20260402
Une ordonnance du 8 janvier 2026 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504058_20250324
24 mars 2025
Par un arrêté n°1945/2024 en date du 4 septembre 2024, la commune de Goussainville a prononcé la liquidation de l'astreinte dont M.
ORTA_2304359_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501375_20250522
, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 2.
DTA_2307677_20241128
28 novembre 2024
L'instruction a été immédiatement clôturée par une ordonnance du 2 février 2024. Vu : - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier.
DTA_2301059_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 2301059, M.
DTA_2302464_20240924
24 septembre 2024
B C, ressortissant américain né le 21 juillet 1949 et Mme A C, ressortissante américaine née le 16 octobre 1986, ont sollicité, par une demande du 23 janvier 2023, complétée par courrier du 10 février
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