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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101381_20231107
7 novembre 2023
Ainsi, les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 13 juillet 2021, qui avait disparu de l'ordonnancement juridique avant la date d'introduction de la requête, sont sans objet.
Chambre 3
DTA_2002580_20230707
7 juillet 2023
correspondant au pourcentage d'invalidité. () " Aux termes de l'article 1er du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance
5ème Chambre
DTA_2103521_20231205
5 décembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2301019_20250611
11 juin 2025
la santé ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301406_20230524
24 mai 2023
Vu : - l'ordonnance par laquelle M.
8ème chambre
DTA_2209457_20260116
16 janvier 2026
Par une ordonnance du 24 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 octobre 2024.
5e chambre
DTA_2202345_20240527
27 mai 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale : - l'ordonnance n°59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'État ; - le code de justice administrative
DTA_2201031_20231206
6 décembre 2023
le code général des collectivités territoriales, - le code rural et de la pêche maritime, - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de la voirie routière, - l'ordonnance
4ème Chambre
DTA_2105345_20240208
8 février 2024
Par une ordonnance en date du 22 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 août 2022.
6ème chambre
DTA_2104040_20250804
4 août 2025
Par ordonnance du 6 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2025.
CHAMBRE 2
DTA_2301009_20250225
25 février 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
DTA_2303171_20250424
24 avril 2025
L. 824-1 du code général de la fonction publique et du décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance
2ème chambre
DTA_2200230_20240318
18 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244
Juge unique chambre 5
DTA_2202370_20240716
16 juillet 2024
4ème chambre
DTA_2025777_20221117
17 novembre 2022
le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - la loi du 20 août 1881 relative au code rural ; - l'ordonnance
7ème Chambre
DTA_2105098_20260108
8 janvier 2026
Les ressources nécessaires pour les compléter sont dégagées dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
DTA_2102747_20240409
9 avril 2024
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 20 février 2024
DTA_2003512_20220713
13 juillet 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 5 du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du
3ème Chambre
DTA_2300353_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
DTA_2005886_20230726
26 juillet 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la consommation ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7
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