A... demande l’annulation de la décision contestée ; - l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 2 mars 2026 n°2602861.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2026 et 10 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

C... demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution des prélèvements opérés par la caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Tchiakpe, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°

Mme A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté du 15 avril 2025.

née le 7 juin 2025 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande indemnitaire reçue le 7 avril 2025, et, d’autre part, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de

par l’ordonnance n° 2519382 du 18 novembre 2025, en ordonnant au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative et ce, dans le délai de huit jours à compter de la notification de

Par décision du 15 janvier 2021, l'OFII a refusé de faire droit à sa demande. Mme A demande au tribunal d'annuler les décisions des 10 et 15 janvier 2021. 2.

Ainsi, il restait possible à l'OFII de refuser le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, après examen de sa situation particulière et par une décision motivée, au demandeur qui avait refusé le

D’une part, la décision née du silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande reçue le 15 janvier 2024 par laquelle M.

deux mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de lui délivrer un récépissé, dans un délai de 7 jours à compter de l’ordonnance à intervenir, dans l’un et l’autre des cas, sous

Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture du Gard par une demande du 23 novembre 2023, reçue le 27 novembre 2023.

Elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de Vaucluse par une demande du 22 novembre 2023, reçue le 24 novembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Sabatier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

A se borne à indiquer qu'il attend depuis janvier 2021 qu'un rendez-vous lui soit fixé et à faire état de l'ordonnance du juge des référés du 30 mai 2022, statuant sur le fondement de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2302496 du 24 mai 2023, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2504462 du 29 mai 2025, statuant sur la requête de M. B...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2405926 du 25 septembre 2024, statuant sur la requête de M. B...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102045 du 3 juin 2021, statuant sur la requête de M.