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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 7 juillet 2023, la Ligue des droits de l'Homme, l'Union syndicale solidaires, la Confédération générale du travail, le syndicat des avocats de France, le Groupe
1ère Chambre
DTA_2500151_20250930
30 septembre 2025
Le 30 mars 2023, il a été élu délégué du personnel suppléant sur la liste du syndicat CSIP.
1ère chambre
DTA_2101274_20230919
19 septembre 2023
Cependant, outre que cette réunion a été organisée à la demande de M.
DTA_2006065_20221216
16 décembre 2022
et de professionnalisme des salariés grévistes, ou encore à l'encontre d'une déléguée syndicale, ayant négocié avec la direction un accord de substitution à la suite de l'opération de fusion dont a fait
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
B, -les observations de Mme A, représentant la confédération paysanne et le syndicat de la confédération paysanne du Tarn, qui a notamment précisé les motivations du rassemblement litigieux et a indiqué
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510910_20250830
30 août 2025
laquelle le maire de Privas a rejeté son recours gracieux exercé à l'encontre de la décision du 27 août 2025, par laquelle cette même autorité a refusé d'autoriser à l'association Waves of Freedom, l'occupation
DTA_2110434_20240523
23 mai 2024
Si Mme A soutient que cette mesure a été prise en raison de son activité syndicale qui a conduit certains de ses collègues, affiliés à un autre syndicat, à porter de fausses accusations à son encontre
DTA_2502399_20260303
3 mars 2026
A... dans l’exercice de ses fonctions syndicales.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2104282_20220804
4 août 2022
La requête a été régulièrement communiquée à l'expert M.
11ème chambre
DTA_2216130_20250923
23 septembre 2025
A...
3ème Chambre
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
B doit s'efforcer d'améliorer sa participation aux réunions de service.
4ème chambre
DTA_2001571_20230203
3 février 2023
Après une première décision négative du 2019, contre laquelle Mme A a formé un recours gracieux, l'établissement hospitalier a saisi la commission de réforme qui a émis, le 2019, un avis défavorable
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
La société ADB Batiment a présenté des observations, enregistrées le 12 mars 2024, faisant valoir qu'elle n'a participé qu'à une reprise autour du siphon dans les deux locaux poubelles.
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
Il fait valoir que : - la société GF Services a participé, en collaboration avec la société Roux, au montage et à la mise en service de la chaudière, concernés par les désordres allégués ; - l'extension
6ème chambre
DTA_2106434_20241126
26 novembre 2024
Le syndicat Sud CT 06 a formé un recours gracieux à l'encontre de cette délibération, lequel a été rejeté par décision du 29 septembre 2021.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500943_20250709
9 juillet 2025
Par une délibération du 7 décembre 2024, dont les termes ont été confirmés par une délibération du 5 avril 2025 se substituant à la précédente, le comité syndical de LEMA a confirmé le recours à un mode
DTA_2500159_20250930
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300069_20230213
13 février 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à l'association syndicale autorisée de défense contre la mer dans les communes de Bréhal et de Coudeville.
ORTA_2208784_20240229
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2208784 du syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme C A, expert, relative aux
DTA_2107063_20220804
Par une ordonnance du 18 mars 2022, la juge des référés a, sur le fondement de l'article R. 621-4 du code de justice administratif, remplacé M. G A et à désigner M. F E en tant qu'expert.
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