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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2206494_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A, exploitant un point de vente alimentaire en bordure de ladite voie, a demandé la condamnation de la direction interdépartementale des routes du Sud Ouest à l'indemniser à hauteur de 31 870 euros, au

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509215_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle soutient que : - elle a un intérêt à agir ; Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’arrêté porte une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001571_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

de sources d'informations administratives, il apparaît que la commission départementale des impôts est compétente pour se prononcer sur l'imposition de la plus-value, objet du présent litige, et ce point

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103822_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

courants, non automatisés, et ne pouvant être regardés ni comme importants, ni comme prépondérants ; l'exercice de cette activité requiert d'ailleurs, de façon prépondérante, des moyens humains ; sur ce point

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505781_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... a pour mission principalement de gérer le point de vente, d’accueillir les clients pour la majorité d’origine maghrébine, d’étiqueter et d’enregistrer les colis, d’analyser et de comprendre les besoins

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2013944_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

justifiés par le " Bilan d'actions " en ce qu'ils participent à " la mise à niveau des connaissances sur le vignoble Loire auprès des professionnels " et incite à la " prescription des vins de Loire en points

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1812238_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La société Jarltech Europe GMBH, société de droit allemand qui exerce une activité de vente de matériel de point de vente et d'identification, a fait l'objet, le 15 mars 2016, d'une procédure de visite

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TA

4ème Chambre

DTA_2300779_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

synthèse portant sur chacun des points de l’ordre du jour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205127_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

et spécial occasionné par le fonctionnement de l'établissement, dès lors qu'ils ont dû abandonner leur projet de résidence principale future et ont été contraints de prendre la décision de mettre en vente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914100_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'instruction qu'en avril 2015, la SAS Kateya a ouvert plusieurs comptes au sein de la Barclays Bank en vue d'y placer des liquidités, soit une somme de trois millions d'euros, issues de la cession d'un point

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

par le délégataire avec les dispositions des documents contractuels de la présente délégation de service public. / A cette fin, des vérifications pourront être opérées à bord des véhicules, dans les points

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

par le délégataire avec les dispositions des documents contractuels de la présente délégation de service public. / A cette fin, des vérifications pourront être opérées à bord des véhicules, dans les points

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

par le délégataire avec les dispositions des documents contractuels de la présente délégation de service public. / A cette fin, des vérifications pourront être opérées à bord des véhicules, dans les points

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2204276_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ces deux sociétés sont également en charge du marketing, impliquant notamment de communiquer aux distributeurs les consignes d'aménagement et d'ameublement des points de vente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005103_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Si la commune de Piégon fait valoir que l'EARL C et filles dispose déjà d'un point de vente avec dégustation situé au siège social, celui-ci est constitué du jardin et de la salle à manger de la maison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306505_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Un magasin exploité sous l'enseigne " Grand Frais ", est un point de vente sans personnalité juridique, qui réunit quatre rayons, chaque rayon étant exploité, de manière indépendante, par un associé fondateur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005743_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005795_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108689_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les Etats membres peuvent décider d'appliquer les deux procédures visées aux points a) et b) ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005741_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points

Source officielle

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