A... a fait l’objet entre 1997 et 2022 de 15 condamnations à des peines d’emprisonnement pour des faits de conduite sous l’état d’empire alcoolique, recel de bien provenant d’un vol, outrage à personne

sommation de s'arrêter et conduite d'un véhicule sans permis, et qu'il est connu des services de police pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite de

B a été interpellé à Deauville par les services de police pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sans permis.

C a été condamné à deux reprises pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, la première fois le 13 août 2008 par composition pénale à cinq mois de suspension du permis de conduire

Interpellé par les forces de police pour des faits de port d’arme de catégorie D, conduite d’un véhicule sans assurance et sous l’empire d’un état alcoolique, le requérant a été placé en garde à vue.

d’un véhicule à moteur sous l’empire d’un état alcoolique et malgré l’annulation judiciaire de son permis de conduire de 2007 à 2016. 9.

de véhicule à moteur, récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, circulation avec un véhicule terrestre à moteur

D... a été condamné à six reprises depuis son entrée sur le territoire français, notamment le 6 février 2015 pour des faits de blessure involontaires avec incapacité par conducteur de véhicule terrestre

Par ailleurs, à la suite de son contrôle d'alcoolémie, le requérant a expressément reconnu devant ses supérieurs hiérarchiques être sous l'empire de l'alcool et boire de manière régulière durant son service

sous l’empire d’un état alcoolique, usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque, conduite d’un véhicule sans permis, prise du nom d’un tiers pouvant déterminer

S’il soutient avoir souhaité changer le certificat d’immatriculation (carte grise) de son véhicule mais que cela lui a également été refusé au regard de la seule production d’un récépissé de trois mois

le 23 juillet 2016, vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs et usage illicite de stupéfiants le 8 décembre 2016, conduite d'un véhicule sans permis et conduite de véhicule

sous l'empire d'un état alcoolique et un refus d'obtempérer en date du 14 mars 2020, et l'abattage d'un goéland le 23 juillet 2022 dans les circonstances rappelées au point 4.

D a fait l'objet de signalements le 2 avril 2002 pour des faits de viol, le 31 mai 2008 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 80 centigrammes, le 23 février 2010 pour défaut de permis

C... a été condamné le 16 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre à 300 euros d'amende pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 26 novembre 2020

sérigraphié dont il disposait en cette qualité, pour faire le plein de son véhicule personnel.

de véhicule terrestre et dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles, refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une obligation de

B, en plaçant le requérant en situation irrégulière et en le privant de la possibilité de poursuivre légalement l'exécution de son contrat de travail signé le 4 novembre 2024.

D..., pour des faits de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, de vol avec violence, et de violence suivie d’incapacité sur personne étant ou ayant été sa conjointe, commis entre novembre

Le 13 octobre 2025, il a été interpellé et placé en garde-à-vue pour des faits de conduite d’un véhicule avec usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique.