Il résulte de ces dispositions que, dans le cadre de la gestion du service public de fourrière communal, les registres énoncés, la présence d'un vétérinaire sanitaire et la formation du gestionnaire de

L'Hôte, vice-président, - et les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes des dispositions de l'article L. 123-6 du code de commerce : " Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffier de chaque tribunal de commerce, sous la surveillance du président

Par la présente requête, M.

A en sa qualité de président de l'association, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Somme a rejeté sa demande tendant

qui a continué à exercer les mêmes fonctions au sein du registre.

Article 3 : Le référencement mentionné à l'article 2 sera réalisé dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.

la requête présentée pour M.

Le président du tribunal a désigné M. Naud, premier conseiller, en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Dès lors, la présente requête ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Amiens, le 26 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, signé S.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2501348 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E.

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Fait à Lille, le 28 janvier 2026.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme C A et à la Gaec A. Copie en sera adressée pour information au préfet du Var. Fait à Toulon, le 7 avril 2023.

de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé d'inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personne la SAS DB Transfrance dont il est le directeur général.

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

B... la copie de l’intégralité des pages du registre des mariages sur lesquelles sont enregistrés les mariages du mois de juin de l'année 1937 dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie sera transmise pour information à l'organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).