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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004479_20221230
30 décembre 2022
prix d'acquisition ; - comparer les prix d'acquisition et de vente de la seule parcelle BC n°60 sur laquelle un ensemble immobilier va être édifié comme le fait l'administration fiscale ne peut être
DTA_2004480_20221230
DTA_2004482_20221230
son prix d'acquisition ; - comparer les prix d'acquisition et de vente de la seule parcelle BC n°60 sur laquelle un ensemble immobilier va être édifié comme le fait l'administration fiscale ne peut être
DTA_2004483_20221230
2e Section - 2e Chambre
DTA_2108417_20230424
24 avril 2023
réalisé à partir des ventes de boissons en canettes et petites bouteilles, d'autre part, leur prix de vente moyen pondéré.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2319496_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301123_20231222
22 décembre 2023
Si elle explique désormais l'encaissement de chèques par des ventes de vêtements, celles-ci ne sont d'aucunes manières établies.
4ème chambre
DTA_2101787_20231211
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302697_20240119
19 janvier 2024
être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative, qui vérifie leur conformité aux règles d'accessibilité prévues à l'article L. 161-1 et, lorsque l'effectif du public et la nature
1ère chambre
DTA_2300026_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cheylan, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
2ème chambre
DTA_1908320_20231214
14 décembre 2023
effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement
DTA_2100986_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2102396_20231220
20 décembre 2023
Ainsi, le coût d'achat des matériaux figurant sur la facture n° 212090 doit venir majorer le prix d'acquisition des immeubles ; - il ne saurait être contesté qu'ils ont supporté le coût des factures
6ème Chambre
DTA_2305655_20251127
27 novembre 2025
Elle soutient que : - le supplément de taxe sur la valeur ajoutée pour le quatrième trimestre 2016 n’est pas exigible, dès lors qu’aucune vente, livraison ni aucun achat n’a été effectué à ce titre
5ème chambre
DTA_2102375_20230131
31 janvier 2023
de vente et le prix d'achat. / () ". 3.
5ème Chambre
DTA_2007064_20231103
3 novembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le
DTA_2025748_20230213
13 février 2023
Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte. / () II.
DTA_2102542_20231020
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203563_20231214
l'accès à son commerce, riverain de la voie publique, a été empêché pendant près de quatre mois le privant de son chiffre d'affaires annuel sans que la nécessité d'effectuer les travaux en litige ne soit
DTA_2206494_20231214
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