Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie, représenté par Me Mazzoli, demande

Elle se trouve donc dans l'obligation d'engager une procédure de mise en sécurité destinée à faire cesser le danger engendré par celui-ci.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai 2022, 16 février 2024 et 4 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 6 mai 2024, Mme A... F..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs C...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juin 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la vice-présidente de la sixième section du tribunal administratif de Paris a transmis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021 et les 28 février et 26 octobre 2022 (non communiqué), M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 27 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et les 10 janvier, 21 avril, 25 avril et 4 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Dartois, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par les requêtes, enregistrées respectivement le 4 décembre 2019 sous le n° 1901622 et le 9 janvier 2020 sous le n° 2000027, la SCCV

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et des mémoires, enregistrés le 1er mars 2023, le 17 mars 2023, le 23 août 2023, le 18 octobre 2023 et le 6 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, suivie de pièces enregistrées les 29 et 31 décembre 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M. B...

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et deux mémoires enregistrés le 25 février 2023, le 24 avril 2023 et le 18 novembre 2024 sous le n°2301646, M.

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et deux mémoires enregistrés le 25 février 2023, le 24 avril 2023 et le 18 novembre 2024 sous le n°2301646, M.