D pour l'Algérie ; ils ont eu l'occasion de se voir uniquement à trois reprises et durant de courtes périodes en raison de la situation de mère isolée de Mme F, ses filles ne pouvant voir leur père que

Les requêtes n° 2305396 et 2305787 concernent la situation d'un même ressortissant étranger et présentent à juger de questions semblables.

Il peut lui enjoindre de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat ou à la constitution de la société d'économie mixte à opération unique.

Les requêtes enregistrées sous les nos 2304237 et 2304243, qui tendent à l'annulation de décisions du même jour, ayant le même objet et visant des personnes d'une même famille, présentent à juger des questions

Les requêtes enregistrées sous les nos 2304237 et 2304243, qui tendent à l'annulation de décisions du même jour, ayant le même objet et visant des personnes d'une même famille, présentent à juger des questions

B... présentent à juger des questions connexes relatives à la situation administrative d'un même étranger et mettent en cause les mêmes parties.

B... présentent à juger des questions connexes relatives à la situation administrative d'un même étranger et mettent en cause les mêmes parties.

C..., chef du bureau du contentieux du droit des étrangers, et à M. B...

Les requêtes n° 2206532 et n° 2206533 présentées respectivement pour M. et Mme A concernent la situation d'un couple marié et présentent à juger des questions semblables.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

En second lieu, aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité

Les requérants ont interjeté appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Nancy.

groupement de collectivités territoriales dont l'objet unique est : / 1° Soit la réalisation d'une opération de construction, de développement du logement ou d'aménagement ; / () ".

A a été rejetée et la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé qu'il n'existait aucun risque pour la santé ou la sécurité de M.

B... présentent à juger des questions connexes relatives à la situation administrative d'un même étranger, mettent en cause les mêmes parties, et ont fait l'objet d'une instruction commune.

B... présentent à juger des questions connexes relatives à la situation administrative d'un même étranger, mettent en cause les mêmes parties, et ont fait l'objet d'une instruction commune.

A... pour un délai maximum de vingt-six jours ; - l’ordonnance du 8 février 2026 de la présidente de chambre à la cour d’appel de Rennes a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention

C en amont de l'hospitalisation au CHRU ; - cette demande d'extension fait l'objet d'un accord le 3 décembre 2021 de la part de l'expert désigné dans ce dossier.

Mme E... a interjeté appel de ce jugement, le 4 juillet 2025, devant la cour administrative d’appel de Nancy.