Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Régis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B a demandé à être réintégré à compter du 1er juillet 2021.

A, qui a produit un certificat de rétablissement et demandé sa réintégration le 9 janvier 2023, a été réintégré temporairement dans ses fonctions à compter du 17 janvier 2023 et avait ainsi, à la date

C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de cette sanction et a enjoint la réintégration de l'intéressé jusqu'à l'intervention de la décision au fond.

B..., demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 25 septembre 2025 du président

Par une ordonnance n° 2508691 du 25 juillet 2025, le juge des référés du tribunal a suspendu l’exécution de cet arrêté et a enjoint à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, à titre provisoire, de réintégrer

prononcée dans l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 17 février 2023 ne peut s'entendre que comme une réintégration dans des fonctions d'enseignement.

B, ressortissant algérien né le 26 janvier 1948, a sollicité sa réintégration dans la nationalité française.

Aux termes de l’article L. 521-4 de ce code : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d’un élément nouveau, modifier les mesures qu’il avait ordonnées ou y

C..., représentée par Me Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

A, représenté par Me Rostagni, demande au juge des référés : - D'ordonner en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative la suspension de l'arrêté du 6 février 2023 du maire

A... a de nouveau demandé sa réintégration.

à ses droits ; en suspendant la décision administrative, le juge des référés redonne force à la mesure de mise à pied dont il faisait l'objet, le met dans l'impossibilité de réintégrer ses fonctions au

La présidente du tribunal a désigné Mme Merino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M.

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2026, M. B...

ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Ce dernier demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur de cet établissement de le réintégrer dans ses fonctions et de lui

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.