Dans ses observations du 7 septembre 2020, la société Pasteur a pu rapporter les justificatifs de dépenses initialement non justifiées et démontrer que des travaux étaient des dépenses de réparation et

Il soutient que : - les dépenses que la SCI Pasteur dont il est associé, a engagées au titre des locaux professionnels en 2013 constituant des dépenses d'entretien et de réparation, elles sont entièrement

Il soutient que : - les dépenses que la SCI Pasteur dont il est associé, a engagées au titre des locaux professionnels en 2013 constituant des dépenses d'entretien et de réparation, elles sont entièrement

I de l'article 31 du code général des impôts : " Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) les dépenses de réparation

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

que les travaux de grosses réparations et d'entretien incombent au bailleur (A), charge à ce dernier de les financer par la constitution de la provision alimentée, dans les conditions prévues par l'article

I de l'article 31 du code général des impôts : " Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation

d'annuler la décision en date du 11 avril 2023 par laquelle la société d'économie mixte de Saint-Martin (Semsamar) a décidé d'écarter sa candidature du marché à bon de commande relatif à de menues réparations

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante

Par un courrier du 31 octobre 2022, Mme A a mis en demeure la commune de Cours de réaliser les travaux de réparation et d'entretien régulier du mur, estimant qu'il assurait une fonction de soutènement

Aux termes de l'article 31 du même code : " I. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation

2013 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a refusé la déductibilité, au titre de l'année 2017, de la facture Carobaie de 4 158 euros qui correspond à des dépenses de travaux de grosses réparations

-00 périodes 2 et 3 soit un total de 807.816,21 € TTC, et de constater, le cas échéant, les approvisionnements des chantiers de façon à lui permettre de quantifier les travaux de construction, de réparation

.- Les charges visées à l'article 41 E comprennent tout ou partie des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées aux a à e du 1° et au a du 2° du I de l'article

est possible d'identifier les immeubles concernés par chacune des dépenses engagées et, d'autre part, que les travaux réalisés, qui doivent être appréciés bâtiment par bâtiment, sont des travaux de réparation

société Porto-Vecchio Marine exerce, dans le cadre de son établissement situé à Porto-Vecchio, trois types d'activités, celle d'achats et de ventes de bateaux, celle d'hivernage et enfin, celle de réparation

termes du premier paragraphe de l'article 31 du même code dans sa version applicable : " Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : a) Les dépenses de réparation

suffisamment motivée ; - la circonstance que l'immeuble dans lequel les travaux qu'ils ont réalisés ait été déclaré insalubre par arrêté préfectoral n'exclut pas leur qualification de travaux d'entretien