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457 résultats pour « réunion du personnel dans les locaux syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2002606_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A a été élu délégué du personnel, le 9 avril 2015 et son mandat, prorogé, le 1er avril 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301282_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, les associations Vol Ensemb, Comité régional aéronautique océan Indien (CRA 15) et Syndicat aéronautique de Pierrefonds, représentées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204953_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

à la présidente de l'université, satisfaisant ainsi les attentes exprimées par ce syndicat.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404018_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

du déménagement de l'INSEE de Lyon dans ses nouveaux locaux de la cité administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302945_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500496_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par suite, l'intervention de ce syndicat est recevable et la fin de non-recevoir opposée en défense par la société Sanofi Aventis Recherche et Développement doit être écartée. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204582_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

L'entreprise a rencontré des difficultés économiques en raison de travaux au sein des locaux du restaurant et de la crise sanitaire en 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203211_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de lien entre le licenciement de la salariée et son mandat n'est pas fondé ; - le moyen tiré de ce que l'employeur n'a pas recherché à reclasser la salariée de manière sérieuse, individualisée et loyale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102141_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

figurant à l'article 35-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - la CCIR PACA ne démontre pas avoir mené une recherche de reclassement loyale et sérieuse comme

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101515_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C D, dirigeant de l'UES LOHEAC, a déclaré en réponse à une question posée par les représentants du personnel sur la vente des locaux de cette société, qu'il " se débarrassera en premier de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200694_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Martinique n'a pas pris l'attache des pharmaciens ayant formulé leur désaccord sur le protocole, il n'a pas consulté le conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens mais sa délégation locale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200070_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

H G, l'association Te Oto O Te Nuna'a, le syndicat des avocats de Polynésie française et le syndicat A Ti'a No Te Ea - Liberté Santé Polynésie Française, représentés par Me Rayssac, demandent au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309818_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

titulaires des personnels et trois suppléants, nommés par le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales représentatives dans le ressort du centre.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400213_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

titulaires des personnels et trois suppléants, nommés par le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales représentatives dans le ressort du centre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300363_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le syndicat Sud santé sociaux Haute-Garonne, pris en la personne de M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003756_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Dix jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de son dossier, dont la partie médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302875_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que ses locaux subissent des coupures régulières de chauffage, et que ces désordres relèvent de la garantie décennale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000011_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, une convocation à la réunion des délégués du personnel au cours de laquelle la liste des postes disponibles pour le reclassement avait été discutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

de ce que ce syndicat a méconnu son obligation d'information des candidats évincés doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510673_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D'une part, le droit au respect de la vie privée, qui comprend le droit à la protection des données personnelles, ainsi que la liberté d'aller et venir et la liberté de réunion, constituent des libertés

Source officielle

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