CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102447_20250430
30 avril 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300680_20250715
15 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 5335-3 du code des transports : " Il est interdit de laisser les marchandises séjourner sur les quais, terre-pleins et dépendances d'un port maritime au-delà du
3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
L’article 1er de ce règlement dispose : « 1.
4ème chambre
DTA_2305499_20251106
6 novembre 2025
Vu : - le règlement UE n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement UE n° 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2019 ; - le code de la consommation
DTA_2200213_20240925
25 septembre 2024
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article U9 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux règles d'emprise maximale au sol des constructions, soulevé sans aucun
3ème Chambre
DTA_2103841_20230413
13 avril 2023
Les livraisons réalisées par les assujettis et portant sur des objets ou marchandises exportés sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : a. que l'assujetti exportateur, lorsqu'il ne
4 ème Chambre
DTA_1902648_20231006
6 octobre 2023
qui sont habituellement vendues par des grandes enseignes de bricolage et ne requièrent pas de précautions particulières pour leur stockage ou leur manutention ; enfin, le flux quotidien moyen de marchandises
1 ère Chambre
DTA_2005139_20221108
8 novembre 2022
et LSM à l'égard de la société Cock, en particulier le maintien de la relation commerciale entre LSM et Cock en dépit de la cessation des paiements de cette dernière, l'absence de mesures visant au règlement
1ère Chambre
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
Le faîtage de ces constructions et aménagements atteindra 6,9 m A... pour les ombrières, 8,62 m A... pour la galerie marchande et 9,29 m A... pour le supermarché.
4ème Chambre
DTA_1913818_20220708
8 juillet 2022
Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties () est déterminée, conformément aux règles définies par
DTA_1806910_20220708
DTA_2201134_20230929
29 septembre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, Signé M.
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
Aux termes des stipulations de l'article 10 du règlement de la consultation régissant la phase d'offre : " Contenu et présentation des offres des candidats : D'une manière générale, les candidats devront
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
Et aux termes de l'article L. 5331-10 du même code : " Dans chaque port, des règlements particuliers peuvent compléter les règlements généraux de police () ". 3.
DTA_2201876_20231128
28 novembre 2023
La SARL Deltrans, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises, a fait l'objet, du 28 octobre 2019 au 25
1ère chambre
DTA_2302210_20260115
15 janvier 2026
B... qui participe seul à l’activité de la société réside sur le territoire français à Antibes, qu’il dispose à son domicile d’un box au sous-sol dans lequel se trouvaient des marchandises libellées au
DTA_2303275_20240209
9 février 2024
Marchand ; - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2002730_20221027
27 octobre 2022
ministre s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été l'auteur de faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition et emploi non autorisé de stupéfiants et de contrebande de marchandise
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000629_20230131
31 janvier 2023
Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. ". 3.
DTA_2100452_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que : - les motifs du rejet de son offre sont erronés ; - la DSP attaquée méconnaît le règlement (CEE) n° 3577/92 du 7 décembre 1992 du Conseil dès lors que l'obligation d'emport de
Page 9 sur 151