En ce qui concerne les préjudices de la compagnie Balcia : S'agissant des frais des frais d'investigation et d'études : 34.

L..., et à la couverture des frais d’entretien annuels de ce dernier.

En revanche, il n'établit pas s'être acquitté personnellement des frais de remorquage de son véhicule pour le montant réclamé de 120 euros.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (…). ».

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

En ce qui concerne les frais d'huissier : 14.

Sur les frais d'expertise : 14.

Sur les frais de l'instance : 35.

mandat : () 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

et honoraires de médecin-conseil exposés à l’occasion de chacune des expertises judiciaires ainsi que des frais de véhicule adapté au handicap de Mme A...

de location avec option d'achat a déjà été réintégrée extra-comptablement par la société ; - ces frais de location de véhicule, ainsi que les frais d'achat de plantes et d'objets de décoration, ont

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. ". 7.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 3 mai 2021, par laquelle le magistrat délégué par la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Sur les frais d'expertise : 54.

Si le maître d’ouvrage sollicite également la condamnation des sociétés défenderesses à lui rembourser le montant des frais d’expertise, qui ont été mis provisoirement à sa charge par une ordonnance du

En outre, la commune d'Antibes justifie avoir exposé des frais d'avocat à hauteur de 3 168 euros TTC dans le cadre de la procédure judiciaire relative au mandataire ad'hoc de la salle omnisport.

E..., architecte, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, dont la société A... est le liquidateur judiciaire, ont commis des fautes dans l’exécution de leurs missions qui lui ont occasionné des préjudices

de remise en état de l'usine après l'inondation, pour les frais liés à l'intervention des experts mandatés par la SMACL et les frais d'avocat, dont le détail figure en page 123 du rapport d'expertise,