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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400090_20240423
23 avril 2024
E D, premier adjoint au maire, qui l'a remplacé, a démissionné à son tour le 11 septembre 2023, et a démissionné concomitamment de son mandat de conseiller municipal.
4ème Chambre
DTA_2021317_20221011
11 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le nombre de journées non remplacées devant les élèves lors des mois de novembre 2019, décembre 2019 et janvier 2020 s'est élevé respectivement à 7, 33 et
2ème Chambre
DTA_2202235_20250205
5 février 2025
décision du 14 mars 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a affectée du 14 mars 2022 au 18 mars 2022 au sein du collège Louis Guilloux à Monfort-sur-Meu afin d'assurer un service de remplacement
DTA_2100114_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, Mme B H A E, représentée par Me Sarda, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet délégué
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500507_20250205
d'annuler la procédure de passation du lot n°1 " chauffage, ventilation, climatisation " du marché public de travaux " d'installation d'une compensation d'air au CERMAV, de mise en conformité par le remplacement
DTA_2207823_20260205
5 février 2026
A..., adjoint délégué à l’urbanisme.
6ème Chambre
DTA_2301228_20251219
19 décembre 2025
par lequel le maire de la commune de Saint-Cyprien ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E... pour la transformation d’un garage en salle d’eau avec toiture accessible, le remplacement
1ère chambre
DTA_2202985_20260331
31 mars 2026
Dans ces conditions, l’arrêté de délégation étant opposable au moment de l’arrêté attaqué, M. A... était bien compétent pour prendre l’arrêté attaqué.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202145_20221003
3 octobre 2022
fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de " suspendre l'attribution " du marché passé par le département de l'Aube ayant pour objet " entretien, réparation et remplacement
DTA_2301556_20251218
18 décembre 2025
, en cas de pannes ou d’avaries rencontrées par certains véhicules en exploitation ; elle ne disposait pas de véhicules « en stock » susceptibles de remplacer ceux mis à l’arrêt ; - aucune pénalité ne
1ère Chambre
DTA_2401470_20250128
28 janvier 2025
C G, premier adjoint au maire délégué à l'urbanisme.
5ème Chambre
DTA_2008432_20230505
5 mai 2023
B A, représenté par Me Avonture-Herbaut demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 du délégué de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en tant qu'elle ne lui accorde qu'une
DTA_2102183_20240125
25 janvier 2024
Il ne ressort pas des écritures de l'administration qu'une délégation de signature ait été donnée par la rectrice de l'académie de Poitiers au secrétaire général de l'académie.
DTA_2101629_20221230
30 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a signé, le 3 août 2018, un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer temporairement M.
3ème chambre
DTA_2202473_20230713
13 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de délégation du pouvoir disciplinaire, l'autorité délégataire ne peut siéger au conseil de discipline alors même qu'elle s'abstiendrait, ensuite, de prononcer
9ème chambre
DTA_2110343_20260330
30 mars 2026
H..., directrice du GHU AP-HP HUHM, a délégué sa signature. 8.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203260_20230125
25 janvier 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur l'état général des réseaux, installations, ouvrages objets de la convention de délégation
7éme chambre
DTA_2205203_20240321
21 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales : " Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201322_20230215
15 février 2023
F C, directeur régional adjoint de la performance de la délégation régionale de Pôle Emploi Centre-Val de Loire, titulaire d'une délégation de signature de la directrice régionale de Pôle Emploi Centre-Val
DTA_2400672_20250611
11 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Toutry a procédé au retrait des délégations
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