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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2306895_20230810
10 août 2023
10 août 2023
compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil, sous réserve de sa renonciation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401609_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve pour son conseil de renoncer
Source officielle11ème chambre
DTA_2217957_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
pas tenu de rejeter la demande même dans le cas où l'étranger demandeur du regroupement ne justifierait pas remplir l'une des conditions requises tenant aux ressources, au logement ou à la présence anticipée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506931_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution la décision du 5 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a mis fin de manière anticipée
Source officielle12eme chambre
DTA_2006647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
- l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102580_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109491_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204736_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Devenue mère, le 23 octobre 2019, d'un garçon prénommé Noah, reconnu par anticipation le 4 juin 2019 par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101070_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il soutient que : - la décision par laquelle le centre hospitalier a constaté la rupture anticipée de son contrat de travail et la mention d'une telle rupture anticipée sur l'attestation Pôle emploi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103746_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2000568_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102776_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203512_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203712_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204063_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204064_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204344_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105724_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, le maire de la commune de Saint Antonin Noble Val, déclare accepter par anticipation le désistement de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304309_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Beauvais, une demande transmise au préfet du Pas-de-Calais, tendant à la délivrance d'une carte nationale d'identité française au bénéfice de sa fille, C E, née le 11 juillet 2021 et reconnue par anticipation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'arrêté attaqué portant radiation des cadres et mise à la retraite anticipée de M.
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