CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401105_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2404513 du 19 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Versailles a renvoyé au tribunal administratif de Limoges la requête de Mme A C.
Juge Unique
DTA_2203487_20220831
31 août 2022
Par une décision du 18 octobre 2021, le président du tribunal a désigné M.
8e Section - MESD
DTA_2607292_20260317
17 mars 2026
A...
REFERE
DTA_2401267_20240426
26 avril 2024
A tendant à l'annulation des décisions du 4 avril 2024 par lesquelles le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300254_20230125
25 janvier 2023
B A demande au tribunal de revoir dans les meilleurs délais la décision en date du 19 janvier 2023 par laquelle la préfète du Gard a prononcé une mesure d'éloignement à son encontre.
JU 9ème chambre
DTA_2208492_20230203
3 février 2023
C B, représenté par Me Stinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
étrangers 96/144 heures
DTA_2301290_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Lesaicherre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Présidente Bader-Koza
DTA_2001794_20221215
15 décembre 2022
Procédure contentieuse après renvoi au tribunal : Le dossier n° 1600117 a été enregistré, après renvoi par le Conseil d'Etat, au greffe du tribunal sous le n° 2001794.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201821_20220809
9 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Reconduite à la frontière
DTA_2403749_20240708
8 juillet 2024
de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron de lui délivrer
DTA_2401150_20240527
27 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné M.
Reconduites à la frontière
DTA_2302775_20230922
22 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2306965_20231012
12 octobre 2023
D B, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 04 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410167_20250113
13 janvier 2025
Par suite, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris. Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Paris.
DTA_2508616_20250919
19 septembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la préfète de l’Aisne a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de la peine
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501638_20250603
3 juin 2025
la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer, un titre
DTA_2505558_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel sera mise à exécution la mesure d’éloignement
3ème chambre
DTA_2404036_20251219
19 décembre 2025
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401179_20240831
31 août 2024
B soutient, d'une part, que l'urgence est caractérisée par son placement en rétention et l'imminence de l'exécution de la mesure d'éloignement prévue le 1er septembre, d'autre part, que le préfet a porté
1ère chambre
DTA_2304266_20250109
9 janvier 2025
a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a obligé à remettre l'original de son passeport ou tout autre document d'identité en sa possession auprès des services de la direction interdépartementale
Page 9 sur 7925
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.