CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

158 497 résultats pour « renvois d'un tribunal a un autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401105_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2404513 du 19 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Versailles a renvoyé au tribunal administratif de Limoges la requête de Mme A C.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203487_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par une décision du 18 octobre 2021, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607292_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A...

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401267_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A tendant à l'annulation des décisions du 4 avril 2024 par lesquelles le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300254_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A demande au tribunal de revoir dans les meilleurs délais la décision en date du 19 janvier 2023 par laquelle la préfète du Gard a prononcé une mesure d'éloignement à son encontre.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208492_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C B, représenté par Me Stinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301290_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Lesaicherre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2001794_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure contentieuse après renvoi au tribunal : Le dossier n° 1600117 a été enregistré, après renvoi par le Conseil d'Etat, au greffe du tribunal sous le n° 2001794.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201821_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403749_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401150_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302775_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306965_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D B, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 04 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410167_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par suite, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris. Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508616_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la préfète de l’Aisne a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de la peine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501638_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer, un titre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505558_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel sera mise à exécution la mesure d’éloignement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404036_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401179_20240831

Administratif

31 août 2024

31 août 2024

B soutient, d'une part, que l'urgence est caractérisée par son placement en rétention et l'imminence de l'exécution de la mesure d'éloignement prévue le 1er septembre, d'autre part, que le préfet a porté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304266_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a obligé à remettre l'original de son passeport ou tout autre document d'identité en sa possession auprès des services de la direction interdépartementale

Source officielle

Page 9 sur 7925

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.