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11 816 résultats pour « secrétaire général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2202550_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le préfet de la Seine-Maritime soutient, à cet égard, que le CSE ne pouvait ignorer l'autorisation donnée à la société STERNA de recourir à l'activité partielle dès lors que son secrétaire en était lui-même

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200938_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 24 septembre 2021 régulièrement publié le 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119464_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406533_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En l'espèce, si la commune de Château-Gontier sur Mayenne soutient que la société BTEM a signé le projet de décompte général transmis par le maître d'œuvre le 6 février 2020, il résulte de l'instruction

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303560_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306397_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

générale adjointe de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000685_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... doivent être fiscalement comptabilisées en charges dès lors que celui-ci n’a perçu aucune rémunération au titre de ses fonctions de gérant de la société, mais uniquement comme secrétaire de rédaction

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2201262_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

les décisions attaquées et les signer, en l'absence d'une délégation de pouvoir accordée par le préfet ; - la délégation de signature accordée au secrétaire général de la préfecture est trop générale

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TA

2ème Chambre

DTA_2301056_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501493_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il soutient que : l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de forme dès lors qu’il ne vise pas l’arrêté de délégation de signature et que celui-ci a été pris sur proposition du sous-préfet, secrétaire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430126_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Armelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2209763_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 1er septembre 2022 et la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a chargé la secrétaire générale de la préfecture et le directeur territorial de la

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216422_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, dans son courrier du 10 février 2022 informant la société Certif Formation de l'ouverture de la procédure contradictoire prévue à l'article 13 des conditions générales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203053_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Cazorla SL, société de droit espagnol établie à Cabanès, exerce une activité de vente en gros de produits phytopharmaceutiques et est, parallèlement, titulaire d'un permis de commerce français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204171_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il n'est pas établi ni même allégué que le secrétaire général n'aurait pas été absent ou empêché.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328289_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

d’État et par délégation, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d’administration

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213518_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : (…) 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213519_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : (…) 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203307_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

David Percheron, secrétaire général, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 18 juillet 2022, régulièrement publié

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2303885_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il bénéficie d'une décharge d'activité de service de 100 % du fait de l'exercice du mandat de secrétaire général du syndicat France police-Policiers en colère.

Source officielle

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