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résultats des élections du 13 décembre 2024, le procès-verbal correspondant comportait des erreurs matérielles dans le décompte des suffrages ; il ne sollicite pas l'annulation des élections mais la simple

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2419381_20260102

Administratif

2 janvier 2026

L'affectation définitive, par rang de classement dans la spécialité, intervient à l'issue de la semaine de simulation.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2311932_20260414

Administratif

14 avril 2026

fait d’ajouter une API à un simulateur n’est pas de nature à caractériser des performances supérieures à celles atteintes par les produits disponibles sur le marché.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223856_20221208

Administratif

8 décembre 2022

lui communiquer le calcul de la notation rectifiée de son offre sur le critère de la performance sociale, ainsi que la présentation comparée entre l'offre de la société Kyocera et son offre, de la simulation

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103124_20220901

Administratif

1 septembre 2022

B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103443_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Le désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry de l'ensemble de ses demandes est pur et simple.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2503239_20260512

Administratif

12 mai 2026

Le désistement de la société d’exploitation de la Clinique Le Perreux est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

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Chambre 1

DTA_1901804_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Le dossier de la présente instance a été communiqué, en son intégralité, à la communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge, qui n'a pas présenté d'observation.

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1ère chambre JU

DTA_2201268_20240823

Administratif

23 août 2024

les décisions en litige sont entachées d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a jamais reçu l'information exigée par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - la simple

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522366_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

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4ème Chambre

DTA_1905849_20221014

Administratif

14 octobre 2022

réside en France depuis 39 ans, ses enfants sont français, ses parents étaient français et son père a combattu pour la France ; - il souhaite acquérir la nationalité française pour exercer le droit de vote

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402780_20240503

Administratif

3 mai 2024

Par un acte enregistré le 3 mai 2024, la commune de Blanquefort déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402790_20240502

Administratif

2 mai 2024

Par un acte enregistré le 30 avril 2024, la commune de Bordeaux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401954_20240402

Administratif

2 avril 2024

Par un acte enregistré le 2 avril 2024, la commune de Blanquefort déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403579_20240612

Administratif

12 juin 2024

Par un acte enregistré le 12 juin 2024, la commune de Blanquefort déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère chambre

DTA_2300566_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Mme B n'apporte par ailleurs aucun élément permettant d'établir que sa présence aurait exercé une quelconque influence sur le vote des membres de la section.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501455_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B... doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503982_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410486_20250528

Administratif

28 mai 2025

Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.