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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103524_20230509
9 mai 2023
domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé " maison d'assistants maternels " () ".
9ème chambre
DTA_2106535_20230119
19 janvier 2023
La préfète fait valoir que le requérant peut bénéficier de soins dans son pays d'origine, vers lequel il peut voyager, où il n'est pas dépourvu d'attaches, qu'elle procède au réexamen de sa situation et
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207930_20230112
12 janvier 2023
du décès de sa mère sont sans lien avec la raison de son hospitalisation et, eu égard aux circonstances incertaines du décès de sa mère et au refus des établissements de soins de communiquer son dossier
4ème Chambre
DTA_2102002_20240412
12 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le 26 septembre 2010, Mme C, infirmière au sein de l'unité des soins palliatifs et d'accompagnement au site de l'hôpital de la Cavale
7ème chambre
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
Elle soutient que : - la prise en charge de son époux, tant par le Dr A et par Mme F, infirmière, que par le centre 15, a fait l'objet de nombreuses erreurs et incohérences ayant contribué à son décès
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300458_20231017
17 octobre 2023
B et les soins et prescriptions antérieurs à son décès, et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de l'intéressé ayant conduit
3ème chambre
DTA_2308062_20260313
13 mars 2026
domicile, Mme B... n’apporte pas d’explication probante ni sur son retard le 21 juillet, sur les raisons pour lesquelles elle n’a envoyé un message pour prévenir de son absence le 25 juillet qu’à 16h05
4ème chambre
DTA_2002904_20230504
4 mai 2023
En outre, lors des opérations de contrôle, l'intéressée a indiqué, dans un premier temps, qu'elle dispensait des soins exclusivement au domicile de ses patients, puis dans un second temps, qu'elle prodiguait
7ème Chambre
DTA_2318640_20240229
29 février 2024
Et aux termes de l'article L. 3211-2 du même code : " Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres.
DTA_2203748_20220908
8 septembre 2022
Elle soutient que : - exerçant en qualité d'aide-soignante à l'hôpital du Gier, elle a obtenu son diplôme d'infirmière d'Etat le 9 mars 2016 ; - le 26 janvier 2015, elle a subi une intervention en
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306534_20240209
9 février 2024
décès ; 5° indiquer et décrire les affections imputées au soin et éventuels manquements de soin en cause ; 6° dire si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données
DTA_2102773_20251204
4 décembre 2025
A... a été opéré le même jour, et a rejoint son domicile le 29 avril 2020.
3 ème Chambre
DTA_2100390_20230601
1 juin 2023
Il a regagné son domicile à l'issue de cette période, son état de santé demeurant durablement dégradé. 2.
DTA_2203043_20250214
14 février 2025
en 2021 sur un poste d'infirmier d'urgence et de liaison créé pour renforcer l'offre de soins.
9ème Chambre
DTA_2211124_20251125
25 novembre 2025
domicile alors que de retour à son domicile ce patient a fait une tentative de suicide, et d’autre part, la réalisation d’une prise de sang le 17 mars 2018 auprès d’une patiente sans prescription d’un
DTA_2300885_20250708
8 juillet 2025
Il a bénéficié d'une chirurgie plastique de la main le 16 avril 2015 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble-Alpes et est rentré à son domicile le 18 avril 2015.
1ère Chambre
DTA_2301552_20250424
24 avril 2025
La configuration architecturale et fonctionnelle de chaque structure et unité de soins garantit à chaque patient les conditions d'hygiène et d'asepsie nécessaires ainsi que le respect de son intimité et
2ème chambre
DTA_2200337_20250701
1 juillet 2025
de soins infirmiers mentionné à l'article D. 312-1, s'ils n'emploient pas de personnels de soins salariés./ ". 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425247_20250417
17 avril 2025
11 avril 2024 lui ayant infligé un blâme dans le cadre de ses fonctions d'infirmier en soins généraux.
DTA_2203365_20250424
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il était envisagé de poursuivre les soins en ambulatoire après une longue permission au domicile ».
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