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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103524_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé " maison d'assistants maternels " () ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106535_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La préfète fait valoir que le requérant peut bénéficier de soins dans son pays d'origine, vers lequel il peut voyager, où il n'est pas dépourvu d'attaches, qu'elle procède au réexamen de sa situation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207930_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du décès de sa mère sont sans lien avec la raison de son hospitalisation et, eu égard aux circonstances incertaines du décès de sa mère et au refus des établissements de soins de communiquer son dossier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102002_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le 26 septembre 2010, Mme C, infirmière au sein de l'unité des soins palliatifs et d'accompagnement au site de l'hôpital de la Cavale

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203993_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Elle soutient que : - la prise en charge de son époux, tant par le Dr A et par Mme F, infirmière, que par le centre 15, a fait l'objet de nombreuses erreurs et incohérences ayant contribué à son décès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300458_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B et les soins et prescriptions antérieurs à son décès, et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de l'intéressé ayant conduit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308062_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

domicile, Mme B... n’apporte pas d’explication probante ni sur son retard le 21 juillet, sur les raisons pour lesquelles elle n’a envoyé un message pour prévenir de son absence le 25 juillet qu’à 16h05

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002904_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

En outre, lors des opérations de contrôle, l'intéressée a indiqué, dans un premier temps, qu'elle dispensait des soins exclusivement au domicile de ses patients, puis dans un second temps, qu'elle prodiguait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2318640_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Et aux termes de l'article L. 3211-2 du même code : " Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203748_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle soutient que : - exerçant en qualité d'aide-soignante à l'hôpital du Gier, elle a obtenu son diplôme d'infirmière d'Etat le 9 mars 2016 ; - le 26 janvier 2015, elle a subi une intervention en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306534_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

décès ; 5° indiquer et décrire les affections imputées au soin et éventuels manquements de soin en cause ; 6° dire si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102773_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... a été opéré le même jour, et a rejoint son domicile le 29 avril 2020.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100390_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il a regagné son domicile à l'issue de cette période, son état de santé demeurant durablement dégradé. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203043_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

en 2021 sur un poste d'infirmier d'urgence et de liaison créé pour renforcer l'offre de soins.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211124_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

domicile alors que de retour à son domicile ce patient a fait une tentative de suicide, et d’autre part, la réalisation d’une prise de sang le 17 mars 2018 auprès d’une patiente sans prescription d’un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a bénéficié d'une chirurgie plastique de la main le 16 avril 2015 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble-Alpes et est rentré à son domicile le 18 avril 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301552_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La configuration architecturale et fonctionnelle de chaque structure et unité de soins garantit à chaque patient les conditions d'hygiène et d'asepsie nécessaires ainsi que le respect de son intimité et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200337_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de soins infirmiers mentionné à l'article D. 312-1, s'ils n'emploient pas de personnels de soins salariés./ ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425247_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

11 avril 2024 lui ayant infligé un blâme dans le cadre de ses fonctions d'infirmier en soins généraux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203365_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il était envisagé de poursuivre les soins en ambulatoire après une longue permission au domicile ».

Source officielle

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