A produit également des attestations de ses proches et de son médecin relatant l'angoisse qu'il ressent dans ce contexte, ces derniers éléments, qui font seulement état de l'anxiété de l'intéressé pour

A produit également des attestations de ses proches et de son médecin relatant l'angoisse qu'il ressent dans ce contexte, ces derniers éléments, qui font seulement état de l'anxiété de l'intéressé pour

Il soutient avoir besoin d'un échéancier de paiement prenant en considération sa situation financière pour le paiement des sommes restantes dues.

demeurées impayées, ainsi que la somme de 27 462,67 euros au titre des intérêts moratoires restant dus et l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

, dans l’instance formée par le débiteur en opposition à ce titre exécutoire, des conclusions reconventionnelles tendant à ce que la somme due sur le fondement du titre exécutoire soit assortie des intérêts

du principal est parvenue au débiteur.

Toutefois, l'administration a procédé, le 20 octobre 2019, a une compensation entre les sommes dues par M.

D a demandé au tribunal administratif de Toulon principalement de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 617 268 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

de condamner la commune de Pierrelaye à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la somme de 284 889,54 euros TTC assortie des intérêts moratoires au taux

Par une requête enregistrée le 15 avril 2019, Mme E veuve B a demandé au Tribunal principalement de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 269 518 euros assortie des intérêts au taux légal et de la

La somme restant due pour le dernier trimestre 2019, de 116 771,62 euros toutes taxes comprises, portera donc intérêts à compter du 11 avril 2020 au taux précité jusqu’à la date du paiement.

La somme restant due pour le dernier trimestre 2019, de 116 771,62 euros toutes taxes comprises, portera donc intérêts à compter du 11 avril 2020 au taux précité jusqu’à la date du paiement.

B a demandé au Tribunal principalement de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 266 153 euros à parfaire assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation de

A a demandé au Tribunal principalement de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 177 763 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation de l'ensemble

Le 9 août 2021, le département de la Haute-Savoie a émis un avis de somme à payer n°4334 pour le recouvrement de l'indu litigieux de revenu de solidarité active.

maximale de 60 000 euros en capital, intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et accessoires, des sommes qui pourraient être dues par cette société en exécution du contrat de délégation de service

pour s'acquitter des sommes due en violation de l'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; - le département a commis une erreur de droit dans l'application des dispositions de l'article R

due dans les plus brefs délais, avec intérêts au taux légal ; 3°) de condamner le directeur interrégional à lui verser une indemnité de nature à compenser le caractère abusif du rejet de sa demande

A la somme de 1 717,83 euros. Sur les intérêts : 11.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière l'empêche de rembourser les sommes dues.