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518 résultats pour « supplément d'instruction ordonné par la cour de révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1903543_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D B tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité, ordonné avant dire droit, la réalisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004374_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il résulte de l'instruction que par une lettre du 24 novembre 2020, le président de la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre a informé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904012_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a ordonné, avant dire droit sur les conclusions de la requête, un supplément d'instruction afin d'inviter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300353_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les requêtes n° 2300353 et 2300354 sont relatives aux impositions d’une même société et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000534_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2102108_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2207493_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme Conesa-Terrade a présenté son rapport au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200400_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par le jugement avant dire droit précité, le tribunal a ordonné un supplément d'instruction aux fins pour l'administration de proposer un autre terme de comparaison au sein de la commune de Fréjus ou,

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101075_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

La société AVA a fixé le montant total de la révision du prix à la somme, non contestée par le CCAS d'Yvetot, de 10 544,60 euros HT.

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TA

1ère chambre

DTA_2100269_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de la guerre 1914-1918, au cours des expéditions déclarées campagnes de guerre antérieures au 2 septembre 1939 et au cours de la guerre 1939-1945, lorsque l'évaluation donnée pour une infirmité par le

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TA

JU 7ème chambre

DTA_2203023_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 : " Les représentants de l'administration membres titulaires ou suppléants des commissions administratives paritaires venant, au cours de la période susvisée

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2204002_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Toute révision est précédée de la production par le Délégataire des justificatifs nécessaires. Les modalités de révision seront déterminées à l'amiable ou, à défaut, à dire d'expert.

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TA

3ème chambre

DTA_1901908_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est ordonné, avant-dire droit sur les conclusions des requêtes n°s 1901908, 2101034 et 2202169, un supplément d'instruction aux fins, pour le directeur régional des finances

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101864_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

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TA

Juge social

DTA_2202073_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C.

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2103869_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il y a lieu de procéder à un supplément d'instruction aux fins de permettre à l'administration de produire tous les éléments de nature à établir précisément les modalités selon lesquelles la valeur locative

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TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2315407_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dans cette hypothèse, le délai de réclamation court à compter de l'année au cours de laquelle il est établi que le contribuable a eu connaissance de l'existence de l'imposition. 7.

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2106350_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée :/Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit, dans

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TA

4ème Chambre

DTA_2007413_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

un supplément d’instruction tendant à ce que le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord propose, contradictoirement avec la société requérante, un terme

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TA

3ème chambre

DTA_1902547_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Quéméner, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique.

Source officielle

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