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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1903543_20221110
10 novembre 2022
D B tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité, ordonné avant dire droit, la réalisation
1ère chambre
DTA_2004374_20230302
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que par une lettre du 24 novembre 2020, le président de la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre a informé M.
DTA_1904012_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a ordonné, avant dire droit sur les conclusions de la requête, un supplément d'instruction afin d'inviter
7ème Chambre
DTA_2300353_20260407
7 avril 2026
Les requêtes n° 2300353 et 2300354 sont relatives aux impositions d’une même société et ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2000534_20221221
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de M.
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2102108_20221229
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que M.
Juge unique 5
DTA_2207493_20260408
8 avril 2026
Mme Conesa-Terrade a présenté son rapport au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200400_20250618
18 juin 2025
Par le jugement avant dire droit précité, le tribunal a ordonné un supplément d'instruction aux fins pour l'administration de proposer un autre terme de comparaison au sein de la commune de Fréjus ou,
4 ème Chambre
DTA_2101075_20221227
27 décembre 2022
La société AVA a fixé le montant total de la révision du prix à la somme, non contestée par le CCAS d'Yvetot, de 10 544,60 euros HT.
DTA_2100269_20230511
11 mai 2023
de la guerre 1914-1918, au cours des expéditions déclarées campagnes de guerre antérieures au 2 septembre 1939 et au cours de la guerre 1939-1945, lorsque l'évaluation donnée pour une infirmité par le
JU 7ème chambre
DTA_2203023_20230224
24 février 2023
Aux termes de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 : " Les représentants de l'administration membres titulaires ou suppléants des commissions administratives paritaires venant, au cours de la période susvisée
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204002_20230929
29 septembre 2023
Toute révision est précédée de la production par le Délégataire des justificatifs nécessaires. Les modalités de révision seront déterminées à l'amiable ou, à défaut, à dire d'expert.
3ème chambre
DTA_1901908_20221216
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est ordonné, avant-dire droit sur les conclusions des requêtes n°s 1901908, 2101034 et 2202169, un supplément d'instruction aux fins, pour le directeur régional des finances
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101864_20230915
15 septembre 2023
La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,
Juge social
DTA_2202073_20230626
26 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2103869_20240110
10 janvier 2024
Il y a lieu de procéder à un supplément d'instruction aux fins de permettre à l'administration de produire tous les éléments de nature à établir précisément les modalités selon lesquelles la valeur locative
2ème Chambre (JU)
DTA_2315407_20250808
8 août 2025
Dans cette hypothèse, le délai de réclamation court à compter de l'année au cours de laquelle il est établi que le contribuable a eu connaissance de l'existence de l'imposition. 7.
Juge unique chambre 1
DTA_2106350_20250715
15 juillet 2025
La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée :/Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit, dans
4ème Chambre
DTA_2007413_20251229
29 décembre 2025
un supplément d’instruction tendant à ce que le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord propose, contradictoirement avec la société requérante, un terme
DTA_1902547_20221229
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Quéméner, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique.
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