B, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes, le versement d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 9.

. / Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste ". 5.

syndicale de la part notamment de membres du personnel communal ou d'élus locaux, il ne produit, au soutien de ses allégations, que des déclarations de main courante qu'il a lui-même déposées, ainsi qu'un

C, était présent mais, à défaut de conclusions écrites, n'a pas été admis à présenter des observations orales. Considérant ce qui suit : 1.

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes () ".

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes () ".

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Le 24 août 2022, elle a été élue déléguée suppléante du personnel sur la liste du syndicat CSIP, bénéficiant ainsi de la qualité de salariée protégée.

La circonstance que la candidature de Mme A sur les postes pour lesquels elle avait candidaté ait été refusée est sans incidence sur la légalité de la recherche de reclassement, dès lors que l'employeur

La circonstance que la candidature de Mme A sur l'unique poste pour lequel elle avait candidaté ait été refusée est sans incidence sur la légalité de la recherche de reclassement, dès lors que l'employeur

toute utilité pour l'examen des candidatures ou des offres.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères (SYTEVOM).

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A E, à Mme C D et à M. B F.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E et à la commune de Saint-André. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, M.

C, en présence de Mme F et de M. E. Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2022, a été présentée par Mme F, M. E et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A est membre titulaire du comité social et économique (CSE) et a été désignée, le 29 novembre 2022, en qualité de déléguée syndicale par l'union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire

Le 24 mars 2024, le préfet de la Guyane a présenté un mémoire, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Le 24 mars 2024, le préfet de la Guyane a présenté un mémoire, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Le 24 mars 2024, le préfet de la Guyane a présenté un mémoire, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Le 24 mars 2024, le préfet de la Guyane a présenté un mémoire, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.