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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109970_20231213
13 décembre 2023
Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial. 18.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301173_20230828
28 août 2023
- le 30 juin 2021, elle a été transférée et prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Reims en raison d'une plaie peropératoire de la voie biliaire principale, la lettre de liaison établie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504550_20260409
9 avril 2026
d’injonctions adressées à l’administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503539_20260106
6 janvier 2026
A...,, sous astreinte et si besoin avec le recours de la force publique.
6ème Chambre
DTA_2106058_20230109
9 janvier 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2106068_20230109
DTA_2106069_20230109
3ème Chambre
DTA_2104277_20231005
5 octobre 2023
attendus sur la capacité des machines d'appariement et de mise sous pli à reconnaître les numéros de pli.
1ère Chambre
DTA_2002637_20221209
9 décembre 2022
Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial.
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
et des plantations : " () 3.
2ème chambre
DTA_2108433_20231114
14 novembre 2023
En troisième lieu, l'article 5.1.1.2.2 des dispositions communes à toutes les zones du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon précise que : " () Hormis pour
DTA_2104312_20230223
23 février 2023
d'autres prêts aidés (PLUS, LES, PSLA, PLS, LLS), de sorte que la totalité des logements créés bénéficiera d'un prêt aidé par l'Etat.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403231_20250127
27 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()
1ère chambre
DTA_2202259_20240510
10 mai 2024
Ces violences volontaires ont causé à Mme C plusieurs plaies superficielles, un hématome de l'arrête nasale, un hématome à l'arcade gauche, un hématome abdominal droit et au niveau de l'épaule droite,
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
27 juin 2024
large gamme de plats avec des aliments de meilleure qualité ; - Mesure n° 16 : solliciter de la part des cuisiniers une limitation du temps de refroidissement des plats afin que ceux-ci soient distribués
DTA_2101504_20230228
28 février 2023
Si ce plan ne permet pas de distinguer clairement, faute de légende correspondante, les plantations créées, la pièce PA2 intitulée " notice " précise que la haie présente à l'est sera conservée, à l'exception
DTA_2102717_20221018
18 octobre 2022
L'accès à cette propriété est réalisé par les voies cadastrées AC 43 pour la plate-forme ouest et AC 72 pour la plate-forme Est.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500080_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
DTA_2301556_20250409
9 avril 2025
local d'urbanisme ; - il n'est pas établi que les 5 places de stationnement supprimées ont été reconstituées en application de l'article 1.4.1.2 du règlement de la zone UP 1 du plan local d'urbanisme
4ème Chambre
DTA_2000601_20220824
24 août 2022
de ce pli. 18.
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