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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303592_20240327
27 mars 2024
Aux termes de l'article R. 413-14 du même code : " I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou
JU 6ème chambre
DTA_2304120_20231205
5 décembre 2023
C a été contrôlé, au moyen d'un appareil homologué, à une vitesse dépassant de 40 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée et qu'il conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513053_20251024
24 octobre 2025
maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué (…) ».
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2211042_20221121
21 novembre 2022
C a fait l'objet, le 14 avril 2022 à 20 heures 30, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis un dépassement de vitesse de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée de
10ème Chambre (JU)
DTA_2009642_20230314
14 mars 2023
En outre, il mentionne les faits qui en constituent le fondement dès lors qu'il précise le lieu et l'heure de l'infraction ainsi que sa nature, à savoir " un dépassement de 40km/h de la vitesse maximale
Juge Unique
DTA_2510957_20260226
26 février 2026
B... a commis un excès de vitesse en roulant à une vitesse retenue de 124 km/h, pour une vitesse maximale autorisée de 80 km/h.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504329_20251204
4 décembre 2025
A... pour une durée de six mois au motif qu’il conduisait son véhicule à la vitesse, retenue par les forces de l’ordre, de 119 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h. 2.
juge unique (2)
DTA_2008089_20220920
20 septembre 2022
maximale autorisée au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté.
DTA_2510955_20260226
C... a commis un excès de vitesse en roulant à une vitesse retenue de 139 km/h, pour une vitesse maximale autorisée de 80 km/h.
JU 1ère chambre
DTA_2403939_20250619
19 juin 2025
de 40 km/h ou plus, soit en l'espèce une vitesse retenue de 170 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 130 km/h.
ORTA_2504193_20251014
14 octobre 2025
, retenue par les forces de l’ordre, de 112 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h. 2.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300688_20230407
7 avril 2023
maximale autorisée des routes départementales à 90 km/h.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501515_20251118
18 novembre 2025
maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué ; (…) 3.
ORTA_2503255_20250826
26 août 2025
heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1 () prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : () 3° Le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303574_20251002
2 octobre 2025
A... a fait l’objet d’une mesure de rétention de son permis de conduire, pour avoir commis un dépassement de 40 kilomètres/heure ou plus de la vitesse maximale autorisée. 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520939_20260209
9 février 2026
A... demande au tribunal « d’atténuer le dépassement des 40 km/h de la vitesse maximale autorisée » mentionné dans la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a prononcé
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2101510_20230706
6 juillet 2023
maximale autorisée a été établi, est homologué au sens et pour l'application de ces dispositions.
JU-1ère chambre
DTA_2404711_20250107
7 janvier 2025
A a commis un dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, en l'occurrence une vitesse enregistrée de 140 km/h et retenue à 133 km/h, alors que la vitesse autorisée sur la route en
Magistrat Connin
DTA_2101537_20221110
10 novembre 2022
C E a été intercepté le 2 janvier 2021 alors qu'il circulait à 128 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h.
ZUPAN David
DTA_2201415_20221027
27 octobre 2022
kilomètres / heure, la vitesse retenue étant en l'occurrence de 127 kilomètres / heure pour une vitesse maximale autorisée de 80 kilomètres / heure, et que cette infraction justifie, eu égard au danger
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