Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001181_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308683_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Chatelaine Avon, représentée par Me Lefèvre-Péaron, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301242_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Sestacq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants au titre de l’année 2022
Source officiellePrésident 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2410423_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représentés par Me Nocent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur leur refusant la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101228_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (HLM) Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007307_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Palos, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, ainsi que des pénalités
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101060_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101063_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409161_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613121_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516378_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La volonté de limitation ou d'arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l'un des proches de la volonté
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2210006_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la SARL ASECKE, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière
Source officielleJuge unique 4
DTA_2100975_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021, M. et Mme D C, représentés par Me Kummer, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310123_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E J sur les volontés de celui-ci ; le docteur G aurait dû informer M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La volonté de limitation ou d'arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l'un des proches de la volonté
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2008018_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Hamac, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409190_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée A B Nybelen, représentée par M. et Mme A B, demande la décharge des cotisations primitives de
Source officielle8ème chambre
DTA_2303236_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E C, représenté par Me Ni Ghairbhia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officiellePage 9 sur 995