Alors que l'acte de vente mentionnait l'existence d'un hangar à bateau en rez-de-chaussée, il est apparu que, sans autorisation d'urbanisme préalable, ce hangar avait été affecté à un usage d'habitation

L'administration a relevé que cette société, dont l'objet est le transport maritime de personnes vers les Etats-Unis, sur des bateaux de croisière et accessoirement la location de bateaux, mais qui n'avait

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Le grand potager

Jean-Luc Bateau et Mme Véronique Larrieu tendant à l’annulation de cet arrêté. Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Cheffes par un arrêté du 5 juin 2025.

nécessaire à son déplacement n'a pas été retiré ; celui-ci repose sur une cale en béton sans y être attaché ; - la terrasse carrelée couverte est seulement accolée au mobil-home ; - seule les bardeaux

C..., Mme B... et Mme D..., propriétaires de bateaux amarrés dans le port de l’Arsenal, adressées respectivement les 31 octobre 2022, 24 janvier 2023 et 13 juillet 2023. Il a été répondu à M.

cadre de la convention d'occupation du domaine public maritime, dont il tirait ses revenus pour subvenir aux besoins de sa famille ; - il ne dispose plus d'emplacement pour le stationnement de son bateau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2025 et le 10 novembre 2025, la SNC IP1R, représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 octobre 2024 et 29 août 2025, la SAS Pilotimmo, représenté par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

marocain né le 24 janvier 1999 à Oujda (Maroc) est entré en France il y a deux mois, soit dans le courant du mois de décembre 2022, selon ses déclarations en provenance d'Espagne où il serait arrivé par bateau

En cinquième lieu, si l'avis du 10 mars 2015, par lequel le conseil de l'ordre des avocats du barreau d'Amiens a refusé d'inscrire M.

de justice, compte tenu de sa situation personnelle et professionnelle car il est chargé de famille, dirige deux cabinets d'avocats et ne peut se permettre financièrement de demander son omission du barreau

le cadre de son placement en rétention, avec l’assistance du même interprète, il s’est vu notifier ses droits le même jour à 16 h 50, lesquels comprenaient la mention des numéros de téléphone des barreaux

instruction de sa demande de naturalisation, suspendue pour ce motif par l’administration, et en fragilisant sa situation administrative, alors même qu’il exerce aujourd’hui la profession d’avocat au barreau

par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de condamner l’État à verser à Maître Arzu SEYREK, avocate au barreau

Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Barreau-Azema, substituant Me Fouret, pour Mme F..., et de M. D... pour le recteur de l’académie de Dijon.

reçue à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) à la fin de l'année 2021 et qu'elle a été intégrée à la promotion 2023-2024 de l'Ecole de formation du barreau

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dijon, et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen.

manifeste d’appréciation dès lors qu’il ne peut percevoir d’autre rémunération que la contribution due au titre de l’aide juridictionnelle et qu’il lui appartenait, en application du règlement intérieur du barreau

Copie en sera adressée au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Dijon et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen.