2021, le 7 septembre 2021 et les 7 et 22 juin 2023, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF

Le directeur général de la CAF de Paris a émis le 22 juin 2024 une contrainte correspondant à cette somme. Mme C forme opposition à cette contrainte. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la CAF de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Mme B a contesté ces indus et par deux décisions du 9 mai 2023 et du 10 mai 2023, la CAF lui a accordé des remises partielles d'indus de RSA et de prime d'.

La requête a été communiquée à la CAF de la Loire-Atlantique, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier.

Par une décision du 3 août 2022, le centre hospitalier de Caen a expressément rejeté cette demande.

En ce qui concerne la société CAI : Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, que la quote-part du montant du contrat qui aurait été attribuée à la société CAI si le marché avait

La CAF a implicitement rejeté son recours gracieux et sa demande indemnitaire.

En outre, ce même couloir dont fait partie la parcelle litigieuse, est séparé, à l'ouest, d'un espace classé en zone agricole, traversé par la rivière " La Cagne ", par le chemin de Val de Cagnes.

Or, le requérant, à qui il est loisible de demander une copie du relevé d'information intégral de son permis de conduire auprès du préfet de son lieu de résidence, n'assortit ce moyen d'aucun élément permettant

Vu la procédure suivante : Le 4 juillet 2023, M. et Mme B A transmettent au tribunal la copie d'un recours administratif qu'ils ont adressé au maire de Ranville concernant des travaux réalisés rue des

Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 24 janvier 2023. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

de cette décision et un formulaire de réclamation destiné aux services de la CAF faisant brièvement état des difficultés financières de son couple.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune des Monts d'Andaine de lui délivrer la copie

Enfin, il n'est pas davantage contesté que seule la copie de l'ancien passeport, qui est versée au dossier, est requise par les autorités congolaises pour une demande de passeport.

de la CAF sont contradictoires ; - elle n'a pas obtenu de réponse au recours administratif qu'elle a formé devant la commission de recours amiable de la CAF ; - la CAF ne démontre pas qu'elle aurait

La requête a été communiquée à la CAF des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense.

Par un courrier du 4 mai 2023, la directrice territoriale de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a notifié à M.

Il a, par ailleurs, été convoqué à l’accueil de la CAF, le 8 septembre et le 20 septembre 2021, sans toutefois se présenter.

Par une décision du 8 juillet 2022, la CAF de la Mayenne a rejeté cette demande.