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6 736 résultats pour « FAGUER Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2500326_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France en janvier 2018 et s’est mariée avec un ressortissant français le 28 avril 2018 lequel a été condamné pour violences conjugales à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205696_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 23 mars 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302892_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 19 et 25 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304948_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par une décision du 6 mai 2022, le préfet du Rhône a accueilli favorablement sa demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104826_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 31 mai 2022, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204528_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A, qui est intervenue au plus tard le 14 mars 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200972_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle a été placée en arrêt maladie du 10 mars 2022 au 4 mai 2022. Lors de sa reprise, elle a demandé sa mutation dans un autre service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300863_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A en qualité d'adjoint administratif stagiaire ont justifié le dépôt d'une plainte pour faux et usage de faux en écritures publiques.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2410674_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

H..., auprès de l’autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad), laquelle a refusé de délivrer les visas sollicités par des décisions du 4 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308376_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, qui invoque des " faux en écritures " et des " mensonges verbaux ", en joignant à ce titre ses réclamations adressées auprès du procureur de la République, au maire de Maillane ainsi qu'aux propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305921_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il soutient que ce compte sera nécessaire pour y déposer son prêt d'honneur et que son courrier est retenu par des personnes avec usage de faux et par la violence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400293_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2024, le 23 mars 2024 et le 6 mars 2025, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304858_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 mars 2023, 31 mars 2023 et 17 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201676_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301926_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400352_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une ordonnance du 5 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 mars 2025 à 11h00 (heure locale).

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501539_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316758_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il se déclare marié à Mme B A, également ressortissante afghane, née le 15 janvier 1994.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404210_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507049_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, la commune de Melun, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions

Source officielle

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