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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500326_20251217
17 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France en janvier 2018 et s’est mariée avec un ressortissant français le 28 avril 2018 lequel a été condamné pour violences conjugales à
DTA_2205696_20230413
13 avril 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 23 mars 2022 : - le rapport de M.
5ème Chambre
DTA_2302892_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 19 et 25 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304948_20230505
5 mai 2023
Par une décision du 6 mai 2022, le préfet du Rhône a accueilli favorablement sa demande. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104826_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 31 mai 2022, M.
4ème Chambre
DTA_2204528_20250704
4 juillet 2025
A, qui est intervenue au plus tard le 14 mars 2022.
1ère Chambre
DTA_2200972_20230523
23 mai 2023
Elle a été placée en arrêt maladie du 10 mars 2022 au 4 mai 2022. Lors de sa reprise, elle a demandé sa mutation dans un autre service.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300863_20230215
15 février 2023
A en qualité d'adjoint administratif stagiaire ont justifié le dépôt d'une plainte pour faux et usage de faux en écritures publiques.
10ème chambre
DTA_2410674_20260428
28 avril 2026
H..., auprès de l’autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad), laquelle a refusé de délivrer les visas sollicités par des décisions du 4 mars 2024.
ORTA_2308376_20231110
10 novembre 2023
B, qui invoque des " faux en écritures " et des " mensonges verbaux ", en joignant à ce titre ses réclamations adressées auprès du procureur de la République, au maire de Maillane ainsi qu'aux propriétaires
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305921_20231205
5 décembre 2023
Il soutient que ce compte sera nécessaire pour y déposer son prêt d'honneur et que son courrier est retenu par des personnes avec usage de faux et par la violence.
8ème chambre
DTA_2400293_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2024, le 23 mars 2024 et le 6 mars 2025, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2304858_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 mars 2023, 31 mars 2023 et 17 mai 2023, M.
DTA_2201676_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
7éme chambre
DTA_2301926_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.
DTA_2400352_20250415
15 avril 2025
Par une ordonnance du 5 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 mars 2025 à 11h00 (heure locale).
Eloignement urgent
DTA_2501539_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, M.
DTA_2316758_20240503
3 mai 2024
Il se déclare marié à Mme B A, également ressortissante afghane, née le 15 janvier 1994.
6ème chambre
DTA_2404210_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507049_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, la commune de Melun, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions
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