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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2202645_20231017
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2109445_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
3ème Chambre
DTA_2104703_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est compris dans le périmètre du site inscrit " Etangs girondins (Carcan, Hourtin, Lacanau).
DTA_2205525_20231017
4ème chambre
DTA_2201095_20240411
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction que les services de la préfecture ont réalisé en 2020 un " Atlas Girondin " ayant pour objet notamment d'offrir une vision de la Gironde dans les thématiques d'intervention
DTA_2322684_20231219
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2316503_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2218104_20221206
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301589_20230125
25 janvier 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2222662_20230131
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
ORTA_2020468_20230131
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507604_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
DTA_2507735_20250528
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522064_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Girod, substituant
8ème chambre
DTA_2301139_20231201
1 décembre 2023
D'une part, le requérant entend être recruté par la société BB'NET, basée à Saint-Girons comme agent d'entretien de nettoyage industriel, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, pour une rémunération
2ème chambre
DTA_2209466_20230713
13 juillet 2023
Allègre, - les observations de Me Giron Abarca, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2326889_20231212
12 décembre 2023
Martin-Genier, - les observation de Me Giron, représentant M. A B, - et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2313335_20250321
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Girod, avocate, substituant Me Place.
DTA_2200872_20250626
26 juin 2025
et définitif du lot n° 6 " Électricité - Courants Forts (CFO) / Courants Faibles (CFA) / Sécurité Incendie (SSI) " du marché de travaux publics de réhabilitation du lycée EPLEFPA Émile Boyer De La Giroday
2ème Chambre
DTA_2200115_20220919
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Giraudon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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