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2 039 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2202645_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2109445_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104703_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est compris dans le périmètre du site inscrit " Etangs girondins (Carcan, Hourtin, Lacanau).

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2205525_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201095_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de l'instruction que les services de la préfecture ont réalisé en 2020 un " Atlas Girondin " ayant pour objet notamment d'offrir une vision de la Gironde dans les thématiques d'intervention

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2322684_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2316503_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2218104_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301589_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2222662_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2020468_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507604_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507735_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522064_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Girod, substituant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301139_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D'une part, le requérant entend être recruté par la société BB'NET, basée à Saint-Girons comme agent d'entretien de nettoyage industriel, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, pour une rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209466_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Allègre, - les observations de Me Giron Abarca, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326889_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Martin-Genier, - les observation de Me Giron, représentant M. A B, - et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313335_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Girod, avocate, substituant Me Place.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200872_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

et définitif du lot n° 6 " Électricité - Courants Forts (CFO) / Courants Faibles (CFA) / Sécurité Incendie (SSI) " du marché de travaux publics de réhabilitation du lycée EPLEFPA Émile Boyer De La Giroday

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200115_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B, représenté par Me Giraudon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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