de son activité d'enseignante à temps partiel, de l'éducation de ses enfants et de ses activités de bénévolat, lesquelles études lui ont permis d'acquérir une situation plus stable et rémunératrice, et

En premier lieu, il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté que, lors de l'accident dont il a été victime, M.

En premier lieu, Mme D soutient qu'elle a été placée en service à temps partiel sans en avoir fait la demande préalable.

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au non-lieu à statuer partiel à concurrence du dégrèvement de la majoration

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au non-lieu à statuer partiel à concurrence du dégrèvement de la majoration

Cette formation, effectuée environ six mois avant la délibération litigieuse, est en lien direct avec la validation des acquis de l'expérience sollicitée par la requérante.

B... ne sont établis, pas davantage que le lien de causalité entre ceux-ci. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une décision en date du 2 mars 2022, la directrice de la caisse d'allocations familiales lui a accordé une remise partielle de sa dette. M.

En deuxième lieu, l'arrêté contesté énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde et est, dès lors, suffisamment motivé. 4.

E D travaille parallèlement au sein de l'entreprise IKEA où il dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conclu le 2 juillet 2021.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 27 novembre 2023, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu

En premier lieu, M.

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel

Parallèlement, la commune de Cannes a déposé une demande ayant le même objet, qui a fait l'objet d'un rejet par courriel en date du 10 avril 2020.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la décision implicite refusant de faire droit à la demande de Mme E tendant à une reprise à temps partiel thérapeutique : 4.

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55%. Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par M.

E ne permettait pas le bénéfice de l'activité partielle, dès lors qu'aucune disposition n'interdit d'intégrer parmi les salariés bénéficiant du chômage partiel, ceux faisant l'objet d'un licenciement économique

A compter du 1er janvier 2016, ce contrat a été renouvelé pour exercer les mêmes fonctions à temps partiel.

En parallèle elle a adressé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au rectorat le 3 avril 2024.

Sur le non-lieu : 2.