La décision indique ainsi clairement les manquements reprochés, qui sont également précisés dans le procès-verbal de constat extrêmement détaillé joint à la décision.

d'en contester la légalité à l'appui d'une recours indemnitaire ; - les décisions litigieuses lui ont causé une préjudice moral important et l'ont empêché de faire constater et sanctionner les manquements

Elle soutient que : - elle n’a pas manqué à son devoir d’obéissance ; elle n’était pas porteuse de son arme, le port d’arme hors service lui ayant été refusé par sa hiérarchie qui ne lui a pourtant pas

décembre 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités lui a infligé huit amendes d’un montant total de 8 000 euros pour des manquements

B, pour le ministre des armées qui persiste dans ses précédentes écritures et soutient, en outre, que la société est habituée des procédures de marché et a manqué de diligence en ne se connectant à la

Elle soutient que : - en attribuant les deux lots du marché en litige à la même société en méconnaissance de l'article 1.4 du règlement de la consultation, la SEMAG a commis un manquement aux obligations

S'agissant du manquement au devoir d'information : 16.

d’être lésées par de tels manquements.

D demande à la juge des référés que soit prescrit une expertise pour déterminer si des manquements ont été commis lors de l'intervention du 19 décembre 2014, puis dans sa prise en charge à compter du 24

Dans ce cas, le préfet détermine la durée de fermeture ou de cessation de l'activité en tenant compte de la gravité de l'infraction ou du manquement constaté et du nombre de salariés qui sont employés

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D avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.

Par une décision du 16 juillet 2021, le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros au motif que Mme D avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.

Par une décision du 16 juillet 2021, le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros au motif que Mme B avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.

Par une décision du 16 juillet 2021, le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros au motif que Mme D avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.

Par une décision du 16 juillet 2021, le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros au motif que Mme D avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.

C avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.

D avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.

D avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.

F avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.