Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la notice architecturale modificative, éclairée par les plans de coupe intitulés " coupe détails 01 et 02 " et d'une série de plan de masse indiquant

départementaux d'incendie et de secours ne se sont pas prononcés quant aux conditions de desserte et d'accès au terrain ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UH 13 du règlement du plan

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

applicables au secteur de plan de masse.

A cet effet, elle a désigné le DITEP de Revigny et l’IME Saint-Claude Juralliance sous réserve de places disponibles dans ces établissements.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Melchior propose, par la mise en place de distributeurs réfrigérés, la vente de plats à emporter achetés auprès de traiteurs qui les fabriquent

Il soutient que : - le motif tiré de ce que la situation des transformateurs à moins de 4 m du boulevard Ange Martin est contraire aux dispositions de l'OAP ALH-01 la Pounche du Plan Local d'urbanisme

Ils soutiennent que : - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé ; - la procédure est irrégulière en ce que le préfet n'a demandé aucun plan parcellaire pour procéder à l'analyse de la demande

Il sera réalisé au minimum 4 places de stationnement pour l’exploitation (construction nouvelle ou changement de destination). et 4 places de stationnement pour l’accueil du public ».

Il soutient que la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme en ce que : - Le projet porte sur une construction nouvelle placée dans une coupure d'urbanisation

Enfin, le plan de masse identifie une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite et la circonstance qu'elle ne soit pas matérialisée à ce stade et qu'elle se situe sur une autre copropriété

26 septembre 2016 et 15 décembre 2020 concernant la mise en place de plans de gestion pour compenser la destruction de zones humides et l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées ; 2°)

du système projeté d'infiltration de ces eaux ; * le projet respecte les dispositions de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme, ce que le plan de masse permet de contrôler ; un plan

En tout état de cause cette donnée ressort du plan de masse et du plan de coupe joints au dossier. 11.

mobilité réduite, tandis que les dégagements font obstacle à une manœuvre de retournement d'un fauteuil roulant ; - l'augmentation du nombre de logements implique la réalisation d'au minimum 2,5 places

constructions ; - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance de l'article Ub 12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux places de stationnement.

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, la SARL " Le plan B " représentée par Me Diversay, indique se désister de ses conclusions. II.

Par la requête susvisée, Mme A, dont le jardin s'ouvre allée de l'Enclos en vis-à-vis des places de stationnement du projet, demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

dans le cadre d'un plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D ; toutefois, les produits procurés par des placements effectués en actions ou parts de sociétés qui ne sont pas admises

Le dossier de demande de permis de construire comprend un plan de situation du terrain permettant d'identifier, sur la base du plan cadastral du quartier, les trois parcelles servant de terrain d'assiette