B A, ressortissant guinéen né le 23 mars 2000, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français le 5 mars 2019.

une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme E C, représentée par Me Gouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de la transférer

B D, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates en tant que celles-ci

une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme C B, représentée par Me Toutaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

C B, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes en tant que celles-ci

D, chef du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme B F à l'effet de signer les décisions de transfert prises en application de la procédure Dublin et les décisions d'assignation

Mme D A H, ressortissante congolaise, est entrée irrégulièrement en France et a présenté une demande d'asile.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision portant transfert aux autorités hongroises : 4.

L'État membre procédant au transfert transmet à l'État membre responsable les informations qu'il juge indispensables à la protection des droits de la personne à transférer et à la prise en compte de ses

E C, représenté par Me Arnal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes pour l'examen de

D, ressortissant sénégalais né le 28 septembre 1982, déclare être entré irrégulièrement en France le 30 août 2023.

" est irrégulier ; - qu'en s'abstenant de déclarer irrégulière l'offre du groupement attributaire, le SM3A a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, manquement du SM3A qui a

Par un arrêté du 14 décembre 2022 dont le requérant demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a décidé, d'une part, son transfert aux autorités italiennes. 2. .M.

Par un arrêté du 21 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer l'intéressé aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. M.

vers l'Etat responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative () ".

B C, ressortissant tchadien né le 29 août 2003, est entré irrégulièrement en France le 20 mars 2023, selon ses déclarations.

Par un premier arrêté du 5 janvier 2023, la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert aux autorités croates.

de sa convocation pour l’exécution du transfert a provoqué son effondrement psychologique, au point qu’il existe désormais un risque suicidaire important ; il a décompensé à la suite de la réception du

vers l'Etat responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative () ".

G, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1997, est entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2022 et a déposé une demande d'asile le 18 octobre 2022.