A C, représenté par Me Remi Lefebvre, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 9 mai 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes

: -la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement composé de la société TICA architectes et urbanistes, de la société CETRAC, de la société Symbiance Ingénierie pour l'acoustique, de la société Barreau

: -la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement composé de la société TICA architectes et urbanistes, de la société CETRAC, de la société Symbiance Ingénierie pour l'acoustique, de la société Barreau

L’administration a transmis par courriel du 20 novembre 2023 une demande de représentation de l’intéressé à Me Ciaudo et au barreau de la Drôme, en vue du débat contradictoire prévu le 21 novembre 2023

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Barreau, représentant Mme A. à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée pour information au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau d’Orléans, au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d’Orléans et au garde des sceaux, ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Franck Banère, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Copie en sera adressée au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Rouen et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen. Fait à Rouen, le 12 mars 2026.

institutions Défenseur des droits, Contrôleur général des lieux de privation de liberté et Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et enfin celles notamment de l’ordre des avocats du barreau

2022, le souhait d'être assisté par un avocat désigné par le bâtonnier et qu'en conséquence l'administration a sollicité, par un courriel envoyé le 16 février à 11 heures 45 l'ordre des avocats au barreau

B A C, représenté par Me Diallo, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2022/190 en date du 25 mai 2022 par lequel

A B, représenté par Me Bessis, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2022/48 du 13 juin 2022 par lequel le préfet

de départ des courriers le jour même, était inséré dans une enveloppe comportant outre l'adresse, l'identité et la qualité professionnelle de son destinataire, en l'occurrence, Me Cooper, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, doit être regardée

. / Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre son linge sur les barreaux des fenêtres () ". 4.

que ses deux frères résident en France et y poursuivent des études respectivement en Master 2 de cinéma et audiovisuel à l'université Paris Cité et en qualité d'élève avocat à l'école de formation du barreau

que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que la décision litigieuse l'empêche de commencer en même temps que ses camarades la scolarité à l'école de formation professionnelle des barreaux

Guyane, collectivité qui a cessé d'exister depuis le 1er janvier 2016 ; - le domicile indiqué par la requérante correspond à l'adresse d'un établissement fermé ; - la requête ne précise ni le barreau

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi qu'au bureau d'aide juridictionnelle, et au bâtonnier du barreau de Dijon. Fait à Amiens, le 8 novembre 2023.