manifestation dite " des gilets jaunes ", les requérantes produisent le procès-verbal de dépôt de plainte du directeur de l'agence bancaire du 23 janvier 2020 qui mentionne que les vitres des bornes ont été brisées

A... a repris brièvement le service le 11 mars 2019, mais a été placé d’office en congé de longue maladie à compter du 20 juin 2019 et jusqu’au 9 juin 2021.

réaliser des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art consistant en des fouilles en terrain rocheux impliquant une plus-value pour utilisation du brise

Il résulte en revanche de l'instruction, et en particulier du procès-verbal établi le lendemain de l'accident par la gendarmerie de Briey dans le cadre de l'enquête préliminaire, que la chaussée était

Par ailleurs, ces travaux, qui ont nécessité l'utilisation d'un brise-roche, ont engendré d'importantes nuisances sonores et vibratoires et revêtent le caractère de travaux publics alors qu'il est constant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, la société Orange, représentée par Me Brice, demande au tribunal, dans le dernier

particulier des plaintes déposées par un représentant de l'ambassade du Qatar les 29 novembre, 3 décembre et 21 décembre 2018 d'une part, que le 24 novembre 2018, entre 11h et 12h, " des casseurs " ont brisé

Les vitrines de l'agence ont été brisées, ainsi que la porte d'entrée vitrée, la façade en marbre a été endommagée, les caméras de surveillance et les distributeurs automatiques ont été cassés.

Le fait de confier, même brièvement, à un tiers des enfants dont une assistante maternelle a la garde caractérise une faute professionnelle. 8.

à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser

à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser

à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser

D des mémoires en défense enregistrés le 8 septembre 2020 et le 3 juin 2021, le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté D Me Briec, conclut au rejet de la requête, à titre

Ils soutiennent que : - depuis la construction du parking litigieux, ils subissent des nuisances visuelles et sonores en raison de l'absence de restriction d'accès, d'isolation phonique ou de brise-vue

travestissement des prénoms, comme la teneur ouvertement littéraire du texte, en forme de pamphlet imitant des textes de la littérature classique, témoignent des intentions artistiques de l'auteur, cherchant à briller

D C, demeurant 2 rue du 29 septembre 1918 à Brive La Gaillarde (19100), est désigné comme expert avec pour mission : - de se rendre sur les lieux, immeuble cadastré section B n° 620 situé lieu-dit Le

En outre, il précise que la perte de luminosité dans ce logement est à nuancer en raison de l'exposition nord de la façade et de la présence d'un auvent en éverites opaques formant déjà un brise lumières

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2021 et 2 mars 2022, le ministre de la transition écologique chargé des transports, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce

Le requérant, qui n'a reçu aucune information sur ces nouveaux éléments, dont le département reconnaît d'ailleurs, dans la décision litigieuse, qu'ils n'ont été évoqués que brièvement lors de la réunion

pas reconnu les faits reprochés, qu'aucune pièce ou témoignage ne permet d'induire qu'il était dans une démarche active de recherche de client et qu'il avait retiré sa carte professionnelle du pare-brise