A E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Il résulte de l’instruction que cette offre prévoit un habillage du auvent au moyen de lames d’acier d’une épaisseur d’un millimètre.

Mme A..., interprète, qui indique qu’il n’a pas vu ses enfants depuis quatre ans, ce qui constitue bien la preuve qu’il ne peut vraiment pas rentrer dans son pays ; son épouse a demandé le divorce, lasse

Mme A..., ressortissante guinéenne née le 12 octobre 1989 à Labe, déclare être entrée en France le 20 octobre 2023. Le 10 novembre 2023, elle a sollicité le bénéfice de l’asile.

L’échographie ayant mis en évidence une invagination intestinale aigüe et celle-ci n’ayant pu être réduite au moyen d’un lavement, l’enfant a été transféré au centre hospitalier universitaire de Poitiers

D..., représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme F H, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A G, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B G, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de

A G, la SARL Effactec et la SARL Structure Riviera, de Me Lalli pour la commune d'Antibes Juan Les Pins, de Me Vanzo pour la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis et la société Axa France Iard

peluches posées sur les lits malgré plusieurs recommandations contraires, de l'utilisation d'un youpala pourtant non recommandé ou encore de la présence de produits dangereux tels que des pastilles pour lave-vaisselle

2023, refusé de se soumettre à une mesure de sécurité et refusé d'obtempérer aux injonctions du personnel de l'établissement, et qu'en 2021, il s'est présenté devant un magistrat en possession d'une lame

Le 4 octobre 2022, il a été orienté par l'OFII dans un nouvel hébergement dans le département des Yvelines à Saint-Germain-en-Laye.

Métropole - a décidé du lancement de procédures de déclaration d’utilité publique et d’enquêtes parcellaires pour la constitution d’une réserve foncière sur un ensemble de parcelles sur les communes de Lattes

B D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 du préfet de la Gironde

D B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

A B, artiste-sculpteur, a réalisé une sculpture-fontaine, composée d'un bassin octogonal en lave de Volvic noire à quatre marches disjointes au niveau des angles et d'une colonne parée d'une centaine de

maison ; - il a transféré le mobilier dans une maison indépendante, de sorte qu'il subit actuellement une perte d'espace, une dégradation du mobilier extérieur, une installation de fortune pour son lave-linge