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1 888 résultats pour « Perez Cartier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2100359_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

systèmes de production permettant de combiner performance économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003948_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

présentant un intérêt patrimonial " et en vue de " concilier le développement communal avec la préservation d'une trame naturelle de qualité ", de " préserver et pérenniser les surfaces agricoles pérennes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107403_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

exclusivement liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d'une entreprise et à la pérennisation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501058_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

professionnelle depuis son arrivée en France ; . les requérants ne justifient pas disposer d'une assurance maladie ; . les requérants ne démontrent pas qu'ils disposent de ressources suffisantes, pérennes

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501059_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

professionnelle depuis son arrivée en France ; . les requérants ne justifient pas disposer d'une assurance maladie ; . les requérants ne démontrent pas qu'ils disposent de ressources suffisantes, pérennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302516_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Toutefois, et à supposer même que la carte des zones de développements prioritaires ou les raccordements à d'autres réseaux auraient pu instiller un doute chez ce gestionnaire de plusieurs réseaux locaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500534_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du permis de construire : En troisième lieu, aux termes de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme : « En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208628_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008928_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En quatrième lieu, l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme dispose que : " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : / 1° Les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300610_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004749_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906252_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cherief, conseiller, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902114_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

. / Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500561_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310728_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002806_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'insalubrité générés par la sédentarisation des occupants du domaine, et une maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale a été initiée en 2011, sans qu'il apparaisse qu'elle ait débouché sur une solution pérenne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101461_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En l'espèce, il ressort de la carte graphique du PLUi qu'aucune haie n'est protégée sur le terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400875_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

difficulté subséquente d’installation de jeunes agriculteurs, ce rapport indique également que les projets agrivoltaïques permettent la valorisation de foncier agricole contraignant, participent à la pérennisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400193_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

2021 et les bulletins de salaires produits par le requérant, concernant des missions d'intérim, le plus souvent à temps partiel, ne permettent pas démontrer une insertion professionnelle stable et pérenne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400248_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A D, représentés par Me Perret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme

Source officielle

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