O R D O N N E: Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative. Article 2 : Les conclusions de M.

La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

La requête de Mme A n'est pas accompagnée d'une copie de son recours au fond.

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

C..., représenté par Me Khadraoui-Zgaren, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture

C..., qui comporte l’intitulé « requête en référé- suspension » et mêle des conclusions fondées sur l’article L.521-1 du code de justice administrative et des conclusions à fin d’annulation, ne met pas

A... et Mme D... et se désister de ses propres conclusions fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Elle présente également des conclusions sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 10 octobre 2023, M. et Mme A B " prennent acte du dégrèvement total accordé par le directeur conformément à la réclamation et au recours formulés " et maintiennent leurs conclusions

dès que la décision du 29 septembre 2023 ainsi que son inscription seront définitives ; elle maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu :

C... conclut au non-lieu à statuer s’agissant des conclusions aux fins de suspension et d’injonction, et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et d'injonction et au rejet des conclusions présentées sur

et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu - les autres pièces du dossier.