. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les

Les requérants sont propriétaires des parcelles cadastrées AV n°0009, n°0027, n°0028 et n°0029, situées au 2185 voie romaine sur le territoire de la commune de Ceyreste, dans le quartier dit " E ".

ainsi que le permis de construire sollicités pour la création d'un centre de formation pour les jeunes et d'une salle de prière dans un bâtiment existant, sis 217 rue Clémenceau, parcelle section cadastrée

Le requérant fait valoir que la parcelle sur laquelle se situe le projet litigieux, cadastrée BR 133, est enclavée en cœur d'îlot et n'est accessible depuis la voie publique que par le passage AK 16, qui

d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Seyssuel a délivré un permis de construire à Mme D C, portant sur la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée

un permis de construire portant sur la démolition des existants, la construction d'une résidence de cinquante-six logements et la création de cinquante-neuf places de stationnement, sur un terrain cadastré

C et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section A n° 654, 697, 295, 633, 292, 674, 532 et 533 situées sur le territoire de la même commune.

préalable ; * le dossier de déclaration préalable mentionne des fondations préexistantes et l'utilisation des pierres de granit d'une ancienne maison, qui n'ont jamais existé ; * un faisceau d'indices

urbaine Limoges Métropole portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune d'Isle, à titre subsidiaire d'annuler cette même délibération en tant qu'elle grève une partie des parcelles cadastrées

La société L'Immobilière groupe Casino est propriétaire des parcelles cadastrées AP n° 183 et 201 sur la commune de Saint-Jean-d'Illac (Gironde).

D'une part, il est constant que le formulaire normalisé joint au dossier de demande de permis de construire ne précise pas que la parcelle cadastrée section BD n° 316, d'une surface triangulaire de 18

de la commune de Cany-Barville a délivré un permis de construire n° PC 076 159 2300013 à la SSCV résidence Barevilla pour la construction d’un immeuble comprenant douze appartements sur la parcelle cadastrée

AX 176 ainsi que d'une parcelle de terre à usage de chemin de servitude cadastré AX 177, les parcelles AX 60 et 177 étant grevées d'un droit de passage au profit de la parcelle AX 175.

A... un permis de construire pour le changement de destination d’un hangar en habitation sur la parcelle cadastrée section DT n° 0662, au 24, rue du Sergent D... ; 2°) de mettre à la charge de la commune

de ses recours gracieux et contentieux et qu'elle dispose d'un intérêt à agir ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant dès lors que le plan de masse ne comporte aucune indication

registre des délibérations de la séance du conseil municipal que le maire a fait part du souhait de la SCI des Lilas de vendre ses bâtiments et terrains attenants sur la ZA du Bourg dont les références cadastrales

construire, d'aménager, déclaration préalable de travaux, autorisation de travaux exemptés de permis de construire...), arrêté de permis de construire ou d'autorisation de travaux, plan de situation, plan cadastral

jouissance d'un bien meuble ou immeuble n° 2038-SD à joindre à la déclaration de résultat : / nom, prénoms et adresse des associés qui bénéficient de la jouissance gratuite des biens sociaux avec l'indication

D'autre part, la requérante ne peut utilement se prévaloir de la valeur locative cadastrale utilisée afin de calculer la taxe d'habitation. Par suite, le moyen doit être écarté. 13.

Le lieu-dit est remplacé par l'indication de la rue et du numéro pour les immeubles situés dans les parties agglomérées des communes urbaines. (…) ». 6.