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18 571 résultats pour « Alan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

NICOLET Philippe

DTA_2201973_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

que la demande d'asile du requérant a fait l'objet d'une procédure accélérée en application de l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203297_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A E ressortissant albanais, né le 26 novembre 1989 à Pogradec (Albanie) et son épouse Mme B E, de même nationalité, née le 13 septembre 1994 à Elbasan (Albanie) ont présenté le 11 mai 2022 une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203165_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 16 et le 17 mars 2023, la société ALM Allain, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, ses assureurs, représentées par Me Simon-Wintrebert, déclarent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203352_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que cette décision est entachée d'illégalité en tant qu'elle porte sur la période allant du 3 au 31 janvier 2022. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203365_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En deuxième lieu, la requérante n'établit pas comme elle l'allègue avoir quitté l'Albanie avec sa mère en raison de violences familiales commises par son père.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202922_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par courrier du 24 mars 2022, Bordeaux Métropole lui a soumis une proposition d'indemnisation d'un montant de 5 665 euros en réparation des préjudices subis lors de la période allant de novembre 2021 à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202640_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Si le préfet de la Haute-Garonne soutient que la présence habituelle de Mme D n'est pas démontrée pour les périodes allant du 17 mai 2010 au 31 août 2010 et du 21 février 2011 au 11 juin 2011, pendant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201829_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En outre, ses parents, qui sont en situation irrégulière en France, ont vocation à repartir en Albanie.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200030_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

en tenant compte de la valeur locative fixée par le jugement du 23 février 2017 du tribunal administratif de Bastia, soit 980 euros par mois, aboutissant à la somme de 84 378 euros pour la période allant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206322_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la période allant du 1er septembre 2004 au 28 février 2009 : 2. Tout d'abord, la requête de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206360_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. A, - les observations de Me Laurent, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205444_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Si Mme F fait également valoir que, compte tenu de l'impossibilité d'un suivi approprié de son état de santé en Albanie, la décision en litige porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de

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TA

9ème chambre

DTA_2205452_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206069_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D, né le 2 mars 1981 à Kavajë (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entré sur le territoire français le 2 mars 2022 et a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205011_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D, qui aurait obtenu le statut de réfugié avant d'épouser un ressortissant français, mais leurs attaches familiales se trouvent essentiellement en Albanie où ils ont vécu l'un et l'autre de nombreuses

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205086_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

E a déclaré que sa famille résidait en Albanie et qu'il n'apporte aucun élément quant à sa situation familiale en Allemagne.

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2205102_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, dont la demande d'asile a été rejetée le 29 avril 2022 par l'OFPRA, fait état de " craintes effectives " en cas de retour en Albanie, en raison d'un risque foncier opposant sa famille à des voisins

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205103_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, dont la demande d'asile a été rejetée le 14 avril 2022 par l'OFPRA, fait état de " craintes effectives " en cas de retour en Albanie, en raison d'un risque foncier opposant sa famille à des voisins

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204939_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Si Mme C B, dont la demande d'asile a été rejetée le 22 avril 2022 par l'OFPRA, fait état de " craintes effectives " en cas de retour en Albanie, en raison d'un risque foncier opposant sa famille à des

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007951_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pour ces motifs, le préfet a décidé d'interdire les trois séjours de vacances organisés par l'association requérante au camping d'Olmeto pour la période allant du 19 au 31 octobre 2020. 6.

Source officielle

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