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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
NICOLET Philippe
DTA_2201973_20220929
29 septembre 2022
que la demande d'asile du requérant a fait l'objet d'une procédure accélérée en application de l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que l'Albanie
Reconduites à la frontière
DTA_2203297_20221214
14 décembre 2022
A E ressortissant albanais, né le 26 novembre 1989 à Pogradec (Albanie) et son épouse Mme B E, de même nationalité, née le 13 septembre 1994 à Elbasan (Albanie) ont présenté le 11 mai 2022 une demande
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203165_20230719
19 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 16 et le 17 mars 2023, la société ALM Allain, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, ses assureurs, représentées par Me Simon-Wintrebert, déclarent
2ème chambre
DTA_2203352_20240129
29 janvier 2024
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que cette décision est entachée d'illégalité en tant qu'elle porte sur la période allant du 3 au 31 janvier 2022. 8.
5ème Chambre
DTA_2203365_20220726
26 juillet 2022
En deuxième lieu, la requérante n'établit pas comme elle l'allègue avoir quitté l'Albanie avec sa mère en raison de violences familiales commises par son père.
DTA_2202922_20240521
21 mai 2024
Par courrier du 24 mars 2022, Bordeaux Métropole lui a soumis une proposition d'indemnisation d'un montant de 5 665 euros en réparation des préjudices subis lors de la période allant de novembre 2021 à
DTA_2202640_20230418
18 avril 2023
Si le préfet de la Haute-Garonne soutient que la présence habituelle de Mme D n'est pas démontrée pour les périodes allant du 17 mai 2010 au 31 août 2010 et du 21 février 2011 au 11 juin 2011, pendant
1ère chambre
DTA_2201829_20221006
6 octobre 2022
En outre, ses parents, qui sont en situation irrégulière en France, ont vocation à repartir en Albanie.
Magistrat statuant seul
DTA_2200030_20260320
20 mars 2026
en tenant compte de la valeur locative fixée par le jugement du 23 février 2017 du tribunal administratif de Bastia, soit 980 euros par mois, aboutissant à la somme de 84 378 euros pour la période allant
1ère Chambre
DTA_2206322_20240423
23 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la période allant du 1er septembre 2004 au 28 février 2009 : 2. Tout d'abord, la requête de M.
9ème chambre
DTA_2206360_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. A, - les observations de Me Laurent, avocat de M.
DTA_2205444_20221102
2 novembre 2022
Si Mme F fait également valoir que, compte tenu de l'impossibilité d'un suivi approprié de son état de santé en Albanie, la décision en litige porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de
DTA_2205452_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2206069_20221214
D, né le 2 mars 1981 à Kavajë (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entré sur le territoire français le 2 mars 2022 et a sollicité l'asile.
JU 9ème chambre
DTA_2205011_20220923
23 septembre 2022
D, qui aurait obtenu le statut de réfugié avant d'épouser un ressortissant français, mais leurs attaches familiales se trouvent essentiellement en Albanie où ils ont vécu l'un et l'autre de nombreuses
DTA_2205086_20220722
22 juillet 2022
E a déclaré que sa famille résidait en Albanie et qu'il n'apporte aucun élément quant à sa situation familiale en Allemagne.
DTA_2205102_20220923
C B, dont la demande d'asile a été rejetée le 29 avril 2022 par l'OFPRA, fait état de " craintes effectives " en cas de retour en Albanie, en raison d'un risque foncier opposant sa famille à des voisins
DTA_2205103_20220923
C B, dont la demande d'asile a été rejetée le 14 avril 2022 par l'OFPRA, fait état de " craintes effectives " en cas de retour en Albanie, en raison d'un risque foncier opposant sa famille à des voisins
DTA_2204939_20220923
Si Mme C B, dont la demande d'asile a été rejetée le 22 avril 2022 par l'OFPRA, fait état de " craintes effectives " en cas de retour en Albanie, en raison d'un risque foncier opposant sa famille à des
9ème Chambre
DTA_2007951_20221215
15 décembre 2022
Pour ces motifs, le préfet a décidé d'interdire les trois séjours de vacances organisés par l'association requérante au camping d'Olmeto pour la période allant du 19 au 31 octobre 2020. 6.
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