l'installation à sa pression maximale de fonctionnement selon les prescriptions du CCTG fascicule n° 71, c'est-à-dire la pression de service, majorée des aléas d'exploitation dont notamment les coups de bélier

Bédier, président-assesseur, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le rapporteur, signé J.-L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MS coiffure, représentée par Me Battais et Me Bessis, demande au tribunal :

l'illégalité des modalités de paiement affecte l'objet même du contrat ; - il ne ressort d'aucune jurisprudence qu'en présence d'un contrat ayant un objet ou un contenu illicite au sens de la jurisprudence Béziers

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur et de Mme B, représentant la régie Eau d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bessis, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 8 septembre 2021

rapporteure publique ; - les observations de Me Paloux, représentant le syndicat requérant ; - les observations de Mme B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Bessis-Osty

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 16 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

A, et de Me Bessis-Osty, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Il résulte de l'instruction que l'avis des sommes à payer n°14831 émis le 2 décembre 2021 comporte pour mention de son émetteur Pierre Bédier, président du conseil départemental, conformément aux dispositions

Il résulte de l'instruction que l'avis des sommes à payer n°14831 émis le 2 décembre 2021 comporte pour mention de son émetteur Pierre Bédier, président du conseil départemental, conformément aux dispositions

Il résulte de l'instruction que l'avis des sommes à payer n°14831 émis le 2 décembre 2021 comporte pour mention de son émetteur Pierre Bédier, président du conseil départemental, conformément aux dispositions

Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Bessis-Osty substituant Me Debruge-Escobar pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la commune de Grasse, et de Me Masquelier, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Michelin, représentant la société Saur et Me Bessis-Osty

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Lacrouts, représentant les requérants, et de Me Bessis-Osty, représentant la société Vemaje. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant