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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2307323_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Enfin, les activités bénévoles du requérant au sein de l'antenne locale des Restaurants du Cœur et du club de football dont il est licencié et la circonstance qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306160_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C, présent, qui reprend ses écritures et qui ajoute qu'il est entré en France le 29 juillet 2020 pour accompagner son fils, recruté par le club de football PSG comme footballeur jeune talent, qu'il est

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210517_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La circonstance, non établie, qu'il serait engagé dans un processus de sélection internationale en qualité de joueur de football, ne constitue en elle-même par ailleurs pas un motif d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208734_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

investi dans sa scolarité, a obtenu un premier CAP en propreté ; il est soutenu par son ancienne famille d'accueil à Angoulême, par ses professeurs, ses employeurs et l'éducateur sportif du club de football

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201905_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

S'il apparait qu'il a exercé comme footballeur au sein de l'US Colomiers-Football durant les années 2012 à 2014 puis en 2017 au sein du club Blagnac FC, cette activité, au demeurant limitée dans le temps

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2201937_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

français, d'une promesse d'embauche en qualité de cuisiner au sein d'un établissement de restauration rapide, de fiches de paies au titre des mois de juillet 2019 à septembre 2021 et de la pratique du football

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204662_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par les seules pièces qu'il produit, permettant notamment d'établir qu'il est licencié dans un club de football, qu'il appartient à une communauté religieuse et qu'il dispose d'une promesse d'embauche

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203680_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il se prévaut de ses efforts d'intégration, de son activité au sein d'un club de football et de la relation qu'il entretient avec une compatriote dont la demande d'asile, présentée au nom de son enfant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302305_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

à durée indéterminée depuis le 3 mai 2021 comme cuisinier par une entreprise Deauvillaise et s'est investi, depuis 2018, au sein de l'association sportive Trouville-Deauville en tant que joueur de Football

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302374_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Enfin, à l'exception de la pratique du football amateur, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé justifie d'une insertion sociale et professionnelle particulièrement importante en France

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302512_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ailleurs, la seule circonstance qu’il soit bénévole au sein d’une association et membre d’un club de football et apprécié au sein de ces structures ne saurait à elle-seule caractériser une intégration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302516_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'Asile établi le 28 juin 2022 souligne la qualité de son insertion au sein de la structure, au lycée et au-delà, notamment à la faveur de ses actions bénévoles et de son assiduité dans un club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302605_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

-leur fils ne peut plus pratiquer le football ; -l'expertise s'avère utile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302707_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

à Rennes ou à Paris, qu'il se montre ouvert d'esprit et qu'il a su " se créer un cercle social solide ", l'intéressé étant par ailleurs actif en milieu associatif et notamment licencié au club de football

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200687_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Un terrain de football synthétique a été mis en service en mars 2021 en remplacement d'un terrain en herbe situé au même endroit à une distance de quinze mètres de son habitation et de cinq mètres de sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200277_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En outre, les seules circonstances qu'il dispose d'une promesse d'embauche, au demeurant postérieure à la date de l'arrêté en litige, et d'une licence au sein d'un club de football, ne permettent pas de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200380_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En outre, la circonstance que le requérant soit inscrit dans un club de football ne suffit pas à caractériser son insertion sociale sur le territoire métropolitain.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101361_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

E justifie être licencié au sein du club de football de l'US Montjoly depuis 2018 et de son suivi, en 2020, d'une formation de sauveteur secouriste du travail, ces seules circonstances ne permettent pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901359_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

club-house du local de rangement et de la méconnaissance de l'article UE 12 de ce règlement s'agissant, premièrement, de l'aire de 8 places en bataille située au sud-ouest en bordure du terrain de football

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202111_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C fait valoir qu'il est bénévole au sein de la Croix Rouge et s'investit dans un club de football et produit deux attestations en ce sens, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait noué, en

Source officielle

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