été effectivement notifié, dans les conditions fixées par l'article L. 47 et le quatrième alinéa de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales ; - l'administration fiscale ne justifie pas du grade

évoqués constituent une contravention de grande voirie en application des articles L. 5337-4 et R. 5337-1 du code des transports.

en effet couvrir au moins quatre hectares ; les familles de la région stationnent sur l'aire de grand passage une grande partie de l'année, ce qui dégrade le terrain et le rend impraticable à la saison

Vu le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 19 octobre 2021 et sa notification le 18 janvier 2022.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la somme de 1 000 euros à la charge du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine sur ce même fondement.

Mme D, agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, a été recrutée en octobre 1985 par la commune des Grandes-Ventes.

La préfète de la région Grand Est et la ministre de la culture, régulièrement mis en demeure, n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

B, et de Me Peynet, représentant la communauté urbaine de Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 21 septembre 2021 et sa notification le 18 janvier 2022.

Vu le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 12 octobre 2021 et sa notification le 18 janvier 2022.

Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Conerardy, représentant la communauté d'agglomération du grand villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.

communes du grand Saint-Emilionnais.

Sur les conclusions de la communauté de communes du grand Langres tendant à ce qu'il soit enjoint au requérant de libérer les lieux : 6.

Le surveillant de port agréé de la Métropole Aix-Marseille-Provence a dressé le 26 juillet 2023 un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre de M.

En outre, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême fait valoir à bon droit que M.

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le désistement de la requête de la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Nexity IR Programmes Grand Paris est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.