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1 888 résultats pour « Perez Cartier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106054_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 131-4 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210178_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

résider en France depuis deux ans et demi, pas plus qu'elle ne justifie de l'intensité, de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France ou de conditions d'existence pérennes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104991_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

mentionnés au 3° de l'article L. 103-2, situés sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale, par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par ailleurs aux termes de l’article L. 600-1 du code de l’urbanisme : « L’illégalité pour vice de forme ou de procédure d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'une carte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501500_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

privilégiée, du raccordement en suivant les voies routières existantes selon le trajet le plus court, c’est-à-dire un raccordement au poste source Yonne Est, illustre le tracé de ce raccordement sur une carte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201046_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Gueneau, représentant M

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

la commune de Boulogne-Billancourt a précisé les conditions d'aménagement des berges, en fournissant, dans un document versé dans le dossier d'enquête publique, un schéma détaillé du dispositif de " perrés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009879_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'article L. 131-4 du code de l'urbanisme dispose que : " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : / 1° Les schémas de cohérence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104521_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : / 1° Les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

’intermédiaire des PASS qui ont des créneaux de consultation limités ; l’agence régionale de santé des Hauts-de-France ne peut pas sérieusement répondre au problème d’accès aux soins en envoyant une carte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301196_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le SCoT du Montargois-en-Gâtinais prévoit la pérennisation de la trame verte et bleue en renvoyant aux plans locaux d’urbanisme le soin d’identifier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205800_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

attribue des modes de développement différenciés : " - Agglomérations principales pouvant être développées () sous réserves d'autres dispositions de protection du SCOT, telles que les espaces agricoles pérennes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 131-6 de ce même code, dans sa rédaction en vigueur au 28 janvier 2021 : " Lorsque le plan local d'urbanisme, le document en tenant lieu ou la carte communale a été approuvé

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303287_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que le projet est situé dans un environnement urbain de qualité, comportant notamment la Fondation Cartier, toutefois non classée, et l'Observatoire de Paris, monument

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101082_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 21 juillet 2020, la commission médicale a constaté " l'existence de difficultés réelles et pérennes, incompatibles avec l'exercice de fonctions opérationnelles et administratives ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002031_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 21 juillet 2020, la commission médicale a constaté " l'existence de difficultés réelles et pérennes, incompatibles avec l'exercice de fonctions opérationnelles et administratives ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000413_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 21 juillet 2020, la commission médicale a constaté " l'existence de difficultés réelles et pérennes, incompatibles avec l'exercice de fonctions opérationnelles et administratives ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000946_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de réaliser un zonage pluvial prévoyant des mesures pour compenser l'imperméabilisation, ce qui a été fait par le zonage de 1999 et selon la réglementation du plan local d'urbanisme de 2004 ; - la carte

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2101972_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Toutefois, les requérants produisent plusieurs extraits de l'atlas des patrimoines dont une carte qui fait apparaitre, outre l'hôpital Necker, un immeuble situé avenue de Breteuil.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509021_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A la suite d'un placement en garde à vue le 23 juin 2025 pour des faits d'agression sexuelle sur mineure de plus de 15 ans sur la commune de Le Perreux-sur-Marne, procédure ultérieurement classée sans

Source officielle

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