de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

la pérennité de la société ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué en ce qu'il se fonde sur l'incomplétude du dossier présenté par la SARL BK alors que celui est complet

C qui conclut aux fins et par les mêmes moyens que la requête. Le préfet de Nord n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

En l’absence de dossier complet, le maire de la commune a considéré qu’une décision implicite de rejet est née le 15 avril 2023.

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen réel et complet de sa situation doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen réel et complet de la situation de la requérante doit être écarté.

sténose complète non dépistée par le suivi ".

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Un examen par scanner, prescrit par son médecin traitant, a été réalisé le 4 septembre 2021 et a révélé une appendicite aigüe latéro caecale sans complication.

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Par suite, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que la décision de classement sans suite, est infondé au motif que son dossier était complet à la date de son édiction est de nature à créer un

B... doit être regardé comme ayant présenté, lors de sa demande de titre de séjour, un dossier complet.

remplie dès lors qu’elle était titulaire d’un titre de séjour, qu’elle est placée en situation irrégulière et qu’elle risque ne plus pouvoir poursuivre sa formation universitaire ; - il existe des moyens

alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2010, s'applique, à compter du 1er juillet 2021, aux nouveaux équipements pour les installations enregistrées avant le 1er juillet 2021 ou dont le dossier complet

D... un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) individuel à temps complet comme le prévoit la décision du 17 juillet 2023 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le projet de M.

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de ce que les documents de la consultation étaient entachés de contradictions n'est pas fondé ; - la gratuité de la fourniture de QR codes supplémentaires ne

et A+ Architecture à lui verser la somme de 71 577,30 euros en réparation du préjudice correspondant aux coûts des travaux ainsi que de maîtrise d'œuvre pour la réfection des désordres affectant le complexe

Il soutient que les moyens invoqués par Mme C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.