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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203946_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Baaziz, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac représentant la requérante, qui reprend les mêmes moyens que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516284_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601218_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Roullet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601250_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
quinze coffrets techniques implantés à proximité des antennes, et d’une zone technique composée de deux armoires, d’une antenne GPS et d’un coffret technique, en toiture d’un immeuble sis 122, avenue Rouget
Source officielleJuge unique 7
DTA_2107024_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par suite, le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette n'était pas tenu d'assurer leur communication. 4.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206566_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la fondation Roguet, représentée par Me Lesné, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002343_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n°59 située sur le territoire de la commune du Rouret.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302251_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la fondation Roguet à lui verser la somme de 500 euros en réparation de ses préjudices moral et physique ; 3°) de mettre à la charge de la fondation Roguet les frais de procédure au titre de l’article
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2011 pour les logements de la résidence Lataniers, située rue Rouget
Source officielle1ère chambre
DTA_2502990_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301138_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301205_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302809_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302835_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Rousset, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302945_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre
é plainte pour diffamationc/M. Neige
DTA_2303280_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301434_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il vise en outre les articles L. 224-7, L. 121-5, L. 224-9 et R. 224-4, notamment, du code de la route, applicables.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301459_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301605_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.
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