Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, le centre toulousain des maisons de retraite, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2022 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2022 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

méconnait le principe de non-refoulement garanti par la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2022, l'université Paris Cité, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

décision dont la requérante demande la suspension de l’exécution a pour effet d’empêcher Mme A... de réaliser le stage prévu dans son cursus de formation de BTS qu’elle suit au lycée Flora Tristan de Montereau-Fault-Yonne

D... en position de travail effectif au sein d’un salon de coiffure de Montceau-les-Mines. A l’issue de ce contrôle, il a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Zeitoun représentant les requérants, et Me Morisseau, substituant Me Courrech, représentant la société Greencity Immobilier.